La fin de la valeur locative est actée. Le peuple et les cantons ont accepté dimanche par 57,7% l'introduction d'un nouvel impôt cantonal sur les résidences secondaires. Ce oui implique l'abolition de la valeur locative pour les propriétaires qui habitent leur maison.
Hormis le Valais (60,3%), les cantons de montagne se sont montrés largement favorables à la réforme. La Conférence gouvernementale des cantons alpins avait pourtant appelé à voter «non».
Tous les cantons romands ont refusé le projet. Les Genevois ont voté non à 66,1% et les Vaudois à 63,8%. Neuchâtel a dit non par 61,6% et le Jura avec 61,2%. Fribourg a aussi refusé, mais du bout des lèvres (50,8%). Bâle-Ville s'est également opposé à la fin de la valeur locative (52,9%).
Outre-Sarine, tous les cantons ont largement soutenu le projet. Zurich a dit oui à la fin de la valeur locative à 61,2%. C'est dans le canton de Berne que le soutien a été le plus faible, avec 55,3%. Les communes romandes et les villes de Berne et de Bienne ont refusé le projet.
Douche froide pour la gauche
Le PS a pris acte de la victoire des milieux immobiliers. Mais après ce cadeau aux propriétaires, les socialistes attendent de la Confédération des mesures pour les locataires et les payeurs de prime, a indiqué le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) à Keystone-ATS. Il s'est dit surpris par le résultat clair en faveur du oui, contredisant les dernières tendances annoncées dans les sondages. Pour lui, l'argument de «l'impôt injuste» a très bien porté, alors qu'il était beaucoup plus difficile d'expliquer les raisons de voter non.
Le Vaudois estime qu'il est désormais temps de faire un geste pour les locataires et les payeurs de primes. Les locataires payent dix milliards de trop par an, rappelle-t-il. Le PS va soutenir l'initiative populaire de l'Asloca sur le contrôle des loyers. Et le PS va soumettre à son prochain congrès en octobre son projet d'initiative sur les primes maladie, a précisé M. Bendahan. Le parti veut fixer les primes en fonction du revenu. Le PS propose également de les rendre gratuites pour les mineurs. Selon le parti, 85% de la population devrait en bénéficier.
La conseillère nationale Jessica Jaccoud (PS/VD) craint aussi que cette votation ne mette en péril les investissements en matière énergétique. En compensation de la suppression des déductions des travaux énergétiques, elle attend des impulsions de remplacement pour aider les propriétaires.
Campagne inégale
La présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone a aussi fait part de sa déception, relevant que le camp du non faisait face à une campagne de sept millions «pour des intérêts personnels et économiques». Il a été difficile de mobiliser les locataires alémaniques, a-t-elle reconnu au micro de la RTS.
C'est surtout selon elle «un coup dur pour la transition énergétique». Les Vert-e-s vont se battre contre le paquet d'économie prévu par la Confédération. Ce programme va réduire massivement les moyens pour la protection du climat et concerna aussi les propriétaires qui bénéficieront de moins de soutien pour les rénovations. Elle attend aussi que le nouvel impôt sur les résidences secondaires dans les cantons soit mis en oeuvre.
Le Centre jubile
De son côté, le Centre s'est réjoui de la suppression de cet impôt unique en Europe et qui n'a rien à voir avec la fiscalité. Après des années de tergiversations, le peuple a enfin accepté un projet équilibré, selon le conseiller aux Etats Pirmin Bischof (Centre/SO). La valeur locative imposait un revenu inexistant, a-t-il rappelé à Keystone-ATS. Ce système qui permettait la déduction des intérêts de la dette récompensait les propriétaires endettés, mais pénalisait ceux qui remboursaient leurs dettes. Le résultat de dimanche met fin à ce chapitre.
Pour le président du Centre Philipp Matthias Bregy (VS), les pertes fiscales attendues sont à relativiser. Pour le canton du Valais, la perte est estimée à 35 millions de francs sur un budget de 4,77 milliards. Il se dit assez sûr qu'une partie de cette perte devrait être compensée par le nouvel impôt sur les résidences secondaires. Et pour les jeunes acquéreurs, il rappelle que des aménagements ont été prévus pour eux. Cette réforme va améliorer le pouvoir d'achat des propriétaires, conclut-il.
Résidences principales et secondaires
La valeur locative touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location. L'idée était de trouver un équilibre entre les propriétaires, qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire des impôts certains frais liés à la maison, et les locataires, qui eux ne peuvent pas déduire leur loyer.
La valeur locative doit être supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires.
Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C'est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.
