Au début, ce n'était qu'une simple menace. Puis ça s'est amplifié. Aujourd'hui, le Tessin retient des fonds destinés à l'Italie. Le conflit entre le canton et la Lombardie voisine s'est aggravé.
L'élément déclencheur: une nouvelle contribution santé pour les frontaliers (au Tessin, on parle d’«impôt santé»). Un conflit qui dure depuis des années déjà. Mais comment en est-on arrivé à cette escalade?
Le conflit ressurgit
En réalité, le différend fiscal qui opposait la Suisse et l’Italie semblait s'être calmé. L'accord actuel sur les frontaliers est en vigueur depuis trois ans.
Mais ce printemps, le conflit s'est ravivé. Le gouvernement de Giorgia Meloni a instauré un cadre juridique permettant aux régions frontalières italiennes, telles que la Lombardie, d’exiger aux frontaliers une contribution santé (de 3 à 6% du salaire net). Une somme qui doit servir à financer des salaires plus élevés pour les médecins et le personnel soignant, ainsi qu'à freiner l’exode vers la Suisse.
Le Tessin est en état d'alerte. Le conseiller aux Etats Fabio Regazzi dénonce les charges supplémentaires imposées aux entreprises. Il parle d’un «impôt santé», qui viole l'accord sur les frontaliers.
Le conseiller d’Etat de la Lega, Norman Gobbi, va même plus loin: «Une taxe liée au salaire n’est pas une contribution, mais un impôt qui, en tant que double imposition interdite, enfreint l’accord. Le Conseil fédéral doit le dire clairement aux Italiens.»
Le Conseil fédéral irrite
Alors que le Tessin tire la sonnette d’alarme, le Conseil fédéral joue la carte de la prudence. Selon lui, les analyses juridiques ne permettent pas d'affirmer que l’Italie viole clairement l’accord sur les frontaliers. Berne avertit que si le Tessin décidait de suspendre unilatéralement les remboursements d’impôts dus à l’Italie, le canton enfreindrait lui-même cet accord
La frustration grandit au Tessin. Norman Gobbi se plaint de ne pas être suffisamment entendu. Selon lui, il serait plus facile d’obtenir un rendez-vous avec le ministre italien de l’Economie qu’avec la ministre des Finances Karin Keller-Sutter.
Tons virulents, nouvelles menaces
En mai passé, le président du gouvernement tessinois Claudio Zali, de la Lega, a publiquement réglé ses comptes avec l’Italie. Il considère la démarche de l'Italie comme un «acte de violence juridique».
Dans le même temps, le Tessin brandit son principal levier de pression: les quelque 100 millions de francs de remboursements fiscaux qu'il verse chaque année à l’Italie en vertu de l’accord sur les frontaliers, et ce jusqu’en 2033. Claudio Zali menace d’en suspendre les paiements sans attendre.
Chose faite: cette semaine, le Conseil d’Etat tessinois a décidé de retenir provisoirement 46% des remboursements d’impôts destinés à la Lombardie en 2026. Le canton s’appuie sur un avis juridique, selon lequel la contribution santé prévue par l’Italie présente un «caractère fiscal».
Le moment est délicat. Le mardi, jour de la décision, la ministre des Finances Keller-Sutter se trouvait à Rome pour s’entretenir avec son homologue italien Giancarlo Giorgetti, au sujet de l’accord sur les frontaliers. Le Conseil fédéral estime qu'il doit être modernisé et dit regretter la décision du Tessin.
Les esprits vont-ils s’apaiser?
Alors que le Tessin considère la taxe de santé comme un impôt illicite, un avis juridique sollicité par la Confédération aboutit à une conclusion différente: il la classe dans la catégorie des redevances.
Les esprits vont-ils s’apaiser? Berne continue de privilégier la voie du dialogue. Karin Keller-Sutter et Giancarlo Giorgetti souhaitent réunir autour d’une même table des représentants des régions frontalières afin de rétablir «le versement en bonne et due forme des paiements compensatoires».
A Bellinzone, la pression ne retombe pas. Les responsables politiques tessinois lancent un ultimatum: ils exigent que Berne défende avec davantage de fermeté les intérêts du canton face à l’Italie. A leurs yeux, c’est aussi la crédibilité et les intérêts de la Suisse qui sont en jeu.
