Un cas survenu à Saint-Gall montre combien l'attribution des fonds de la loterie peut être délicate. En effet, un fonds immobilier d'UBS a reçu une contribution du fonds de la loterie pour rénover un bien immobilier classé comme un monument historique. Cette affaire a soulevé deux problèmes: le financement de la conservation des monuments historiques par les fonds de la loterie – alors qu'il relève de la compétence de l'Etat –, ainsi que l'octroi de contributions à un acteur à but lucratif.
Il faut savoir que la loterie tire ses fonds des jeux de hasard de Swisslos. Selon la Constitution fédérale, ces fonds doivent être utilisés seulement à des fins d’utilité publique, mais la définition exacte de l’utilité publique laisse une grande marge d'interprétation.
Par exemple, l'utilité publique peut tout aussi bien justifier le financement d'un festival que la renaturation d’un étang. Les fonds de la loterie ont donc déjà servi à financer des fêtes électorales, des artistes locaux et d’innombrables prestations de clubs sportifs et d’associations musicales. Heureusement, ces fonds de loterie sont bien garnis. Les subventions sont souvent attribuées directement par les gouvernements cantonaux et sans cet argent, de nombreux projets culturels et sportifs n'existeraient pas. Chaque année, des centaines de millions de francs sont versés aux cantons.
Mais certains d'entre eux semblent avoir ainsi trouvé un très bon filon. Il y a 15 ans déjà, une étude commandée par la Confédération révélait que l’attribution de ces fonds manquait parfois de transparence. En clair: il est souvent «impossible de comprendre pourquoi une institution reçoit des fonds et une autre non», expliquait l'étude.
Conflits délicats et critiques acerbes
Selon le constitutionnaliste Etienne Grisel, les fonds de loterie sont comme «des boîtes noires légales». Dans une analyse juridique, il met en garde contre les conflits d’intérêts, car les gouvernements cantonaux participent souvent aux décisions concernant leurs propres projets.
Le groupe de réflexion Avenir Suisse critique depuis des années le détournement des fonds de la loterie par les cantons. Une situation particulièrement délicate lorsqu’ils s’en servent pour financer leurs propres projets ou combler des trous dans leur budget. Plusieurs scandales ont défrayé la chronique rien que ces trois dernières années.
- Certains cantons ont soutenu la construction de la caserne de la Garde suisse à Rome avec des fonds des loteries et certaines localités ont depuis arrêté cette pratique.
- Les projets à caractère politique ou idéologique ne peuvent pas être financés par les fonds de loterie. Pourtant, le canton de Zoug a déboursé 5000 francs pour la fête d’anniversaire d’une organisation politique, sous couvert «d’utilité publique». Le conseiller d'Etat Heinz Tännler (UDC) était chargé de l'octroi de cette subvention à l'«Action pour une politique énergétique raisonnable en Suisse» (Aves). En réaction, les Vert-e-s ont jugé cette affaire «effrayante». D’autant plus que d’autres demandes de financement par le fonds de loterie pour des événements commémoratifs de partis ou des tables rondes non partisanes avaient été rejetées.
- A Soleure, le gouvernement a financé l’apprentissage précoce des langues avec les fonds de loterie alors qu’il s’agit d’une future mission de l’Etat, rapporte la «Solothurner Zeitung».
- De même, en Thurgovie, des fonds de loterie ont été affectés à la restauration d’une villa classée comme monument historique appartenant à la holding PCS de l’entrepreneur Peter Spuhler. Même chose à Nidwald pour des travaux sur des bâtiments hôteliers du Bürgenstock, selon la «SonntagsZeitung».
- Dans d’autres cantons, les autorités ont utilisé les fonds de loterie pour la protection des monuments historiques, alors que c'est une compétence de l’Etat. Par exemple, le canton de Thurgovie a versé plus de 125'200 francs à la commune de Sirnach pour la rénovation de la maison communale.
- Enfin, l'école hôtelière de Lucerne a encaissé des millions de la loterie pour un projet de construction, suscitant une vague de critiques, car il s'agit d'une institution de droit privé.
De rares interventions
Les interventions des autorités de surveillance sont rares, selon une enquête de Blick réalisée en 2024. Par exemple, des demandes de renseignements auprès des cantons ont révélé qu'un forum économique extracantonal a été injustement soutenu par le fonds de loterie dans le canton d'Uri. Dans le canton de Zoug, plus de 160'000 francs ont été versés pendant des années à une crèche, alors que ces contributions auraient dû être prises en charge par le canton. Les autorités ont depuis corrigé cette erreur.
Une première version de cet article a été publiée le 21 juillet 2025. Elle a été entièrement mise à jour.
