Protection des mineurs
La publicité ciblée pourrait être interdite sur Internet

Le Conseil des Etats a adopté une motion d’Andrea Gmür-Schönenberger pour mieux protéger les mineurs en ligne. Publicités ciblées et algorithmes préjudiciables pourraient être interdits. Le National doit encore se prononcer.
Andrea Gmür-Schönenberger (Centre-LU) le mardi 2 mai 2017 à Berne.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Les enfants et les adolescents doivent être mieux protégés face aux réseaux sociaux et à leur algorithme. Le Conseil des Etats a adopté mercredi une motion d'Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) demandant la mise en place de mesures pour réduire les risques.

Alors que l'interdiction des téléphones portables et des réseaux sociaux est au coeur du débat, ce texte ne vise pas une interdiction, mais à limiter les mécanismes préjudiciables et à garantir une protection efficace des mineurs, souligne la Lucernoise dans son texte.

Pour ce faire, les plateformes devraient évaluer les risques que leurs produits et technologies font courir, en particulier aux jeunes, et prendre des mesures pour les réduire. La publicité personnalisée serait interdite pour les utilisateurs mineurs.

Opposition du Conseil fédéral

Il sera aussi interdit d’exposer des mineurs à des systèmes de recommandations basés sur le profilage ou visant à renforcer l’interaction et l’attention au moyen d’algorithmes. Des règles similaires devraient s'appliquer pour les applications d'IA générative.

Le Conseil fédéral s'opposait au texte, non pas parce qu'il n'y a pas besoin d'agir dans ce domaine, mais parce que des travaux sont en cours, a précisé le ministre des télécommunications Albert Rösti. L'analyse des résultats de la consultation sur la nouvelle loi sur les plateformes de communications et les moteurs de recherche est en cours. Le texte a été adopté par 31 voix contre 11. Le National doit encore se prononcer. Une motion similaire y a aussi été déposée.

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