En bref
- Pendant la pandémie, la Confédération a versé plus de 16 milliards de francs d’indemnités de chômage partiel aux entreprises
- Le Seco a contrôlé plus de 7200 entreprises et réclame le remboursement de 243,53 millions de francs d’indemnités de chômage partiel
- Dans 171 cas, le Seco a déposé une plainte auprès des Ministères publics cantonaux compétents; l’intention est souvent difficile à prouver juridiquement
Du jour au lendemain, les dirigeants avaient disparu, menottés par les forces de l'ordre. Le parquet tessinois est intervenu le 19 juillet 2022 à Chiasso pour perquisitionner le siège de Lastminute.com, l’un des plus grands voyagistes en ligne d’Europe.
Le Ministère public a fait arrêter plusieurs personnes, dont le directeur général de l’époque et son adjoint. Tous deux ont passé quatre mois en détention provisoire. Les raisons? Escroquerie et perception indue de prestations d’assurance. Les enquêteurs soupçonnaient la direction de l’agence de voyages d’avoir encaissé abusivement des indemnités de chômage partiel (RHT).
Le fait que le CEO et le COO d’une entreprise cotée en Bourse aient séjourné en prison a suscité un émoi considérable. Il s'agissait alors de l’affaire la plus spectaculaire en lien avec les indemnités de chômage partiel (RHT).
Tout devait aller vite
Pendant la crise du Covid, la Confédération a distribué plus de 16 milliards de francs de RHT afin d'éviter des vagues de licenciements massifs face au marasme économique. Dans cette situation d'urgence, tout devait aller très vite. Les procédures ont été raccourcies, rendant l’argent public facilement accessible. L’incitation à l'abus s'est révélée particulièrement forte.
En quelques mois, la Confédération a été submergée par une vague de signalements. Des milliers d’entreprises étaient soupçonnées d’avoir perçu indûment des indemnités. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), complètement dépassé par l'ampleur des contrôles, a dû faire appel à des auditeurs externes issus d'Ernst & Young et de PwC, moyennant d'importantes sommes d’argent public.
Depuis, les réviseurs ont passé au crible plus de 7200 entreprises. Cette vaste opération touche à sa fin: la dernière inspection sur le terrain a eu lieu le 11 septembre 2026, indique le Seco. La toute dernière décision administrative est en cours de rédaction. L'heure est désormais au bilan pour le plus grand programme de chômage partiel de l’histoire suisse.
Un office satisfait
L'office tire un bilan très favorable de ses opérations: «Pour chaque franc investi, huit francs ont pu être récupérés.» L'affichage paraît flatteur, mais en y regardant de plus près, les chiffres s'avèrent plus complexes.
Grâce à ses contrôles, le Seco a pu réclamer le remboursement de 243,53 millions de francs de RHT (état au 2 octobre 2026). Dans le même temps, les mandats externes accordés aux cabinets d'audit ont coûté 31,36 millions de francs, financés par le fonds de l’assurance-chômage. Le ratio de 243 divisé par 31 donne effectivement 7,8 francs récupérés par franc investi.
Ce calcul ne tient toutefois pas compte des coûts internes. En raison de l'engorgement, le Seco a dû, dès 2021, réaffecter l’ensemble de son département de contrôle des employeurs aux dossiers Covid. Le DEFR ne communique pas ces charges internes, estimant qu'elles auraient de toute façon été engagées.
Une procédure en cours
A cela s’ajoute que récupérer ne signifie pas avoir encaissé. En fin de compte, l’argent n’est pas perçu par le Seco, mais par les caisses de chômage. Et ces dernières ont réclamé 430 millions de francs supplémentaires sur la base de leurs propres investigations. En cumulant ces créances avec celles du Seco, la facture globale s'élève à 680 millions de francs. A la fin décembre 2025, 133,7 millions de francs restaient encore impayés. Il n’existe pas de statistiques plus récentes.
Le Seco a accordé à certaines entreprises des facilités de paiement leur permettant d’échelonner leurs remboursements sur une période maximale de cinq ans. L'ensemble des montants ouverts devrait ainsi être soldé d’ici la fin 2031.
Une part importante des sommes déjà restituées provient de Lastminute.com. L’agence de voyages a dû recasser 28,9 millions de francs d’indemnités. L’entreprise ne disposait pas d’un système fiable de saisie du temps de travail, pourtant obligatoire pour prétendre aux RHT. Ce remboursement a définitivement clos la procédure administrative contre l’entreprise.
En revanche, la procédure pénale visant l’ancienne direction se poursuit, indique le parquet tessinois: «La procédure s’avère particulièrement complexe sur le plan technique et implique un nombre considérable d’actes d’enquête.» Aucune mise en accusation n’a été formulée à ce jour.
Un garage Ferrari suspect
Une certitude s'impose: les caisses de chômage ne reverront pas la couleur de la totalité des montants indûment versés. Certaines entreprises ont déposé le bilan et les créances sont devenues irrécouvrables. Les assurances ont déjà dû passer 25,8 millions de francs par pertes et profits (état au 31 décembre 2025).
Jean-Christophe Lanzeray, chef du service de révision de l’assurance-chômage au Seco, dresse néanmoins un bilan positif: «Nous avons pris la main dans le sac de nombreuses entreprises qui avaient fraudé délibérément.» Plus de 167'000 entreprises ont bénéficié d'indemnités durant la crise sanitaire. «Si nous avions voulu toutes les contrôler, il nous aurait fallu 1000 inspecteurs.» Le Seco a donc privilégié une approche ciblée sur les risques, ne contrôlant que les entités signalées ou présentant des anomalies statistiques suspectes.
Le cas d'un garage Ferrari bernois illustre ces dérives. Pour justifier du chômage partiel, les entreprises devaient prouver une baisse d'activité effective du personnel. Les investigations du Seco ont révélé une tout autre réalité, comme l’a rapporté la «Berner Zeitung»: un employé traitait des e-mails et établissait des devis les jours où il était censé être au chômage partiel, tandis qu'un autre vendait des véhicules de luxe alors qu'il était officiellement arrêté. Le garage est allé jusqu'au Tribunal fédéral pour contester le remboursement, mais a fini par perdre la procédure administrative.
Tout à la main
Les chiffres du Seco montrent également qu’une large part des entreprises n’a pas triché intentionnellement. Pour environ 1200 entités contrôlées, les inspecteurs ont conclu à des erreurs involontaires. Cela s’explique par le fait que la plupart des PME n’avaient jamais eu recours au chômage partiel avant la crise. Cet instrument, habituellement réservé au secteur industriel, s'est soudain imposé aux restaurants, aux bars et aux commerces de proximité.
De plus, les directives administratives évoluaient constamment. Le chef contrôleur Jean-Christophe Lanzeray le reconnaît volontiers: «L’incertitude de l’époque compliquait la tâche de nombreuses entreprises.» Il préconise désormais d'adapter le cadre légal pour le rendre «résistant aux pandémies» et de numériser l'ensemble des démarches. «Pendant la crise, nous avons reçu d'innombrables décomptes rédigés à la main», parfois désordonnés, ce qui a lourdement ralenti le travail de vérification. Une plateforme numérique dotée de consignes strictes permettrait d'éviter ces écueils.
Le Seco n’a toutefois pas découvert que des imprécisions. Lors de 171 contrôles, l’office a relevé des «abus caractérisés» étayés par des preuves tangibles. Dans chacun de ces cas, une dénonciation pénale a été transmise aux ministères publics cantonaux.
La chasse ne fait que commencer
C’est précisément le sort réservé au garage Ferrari bernois. Le Seco a dénoncé le concessionnaire, soupçonné d’avoir perçu sciemment et abusivement des indemnités. Le Ministère public bernois a rendu une ordonnance pénale. Le garage ayant formé opposition, le Tribunal régional de Berne-Mittelland devra trancher l'affaire.
Ce dossier s'ajoute aux très nombreuses procédures qui engorgent désormais les tribunaux suisses. Si la traque administrative est achevée au Seco, le travail judiciaire ne fait que commencer pour les procureurs. S'y ajoutent les infractions découvertes par les autorités pénales cantonales, souvent en marge de fraudes aux crédits Covid. Il est impossible d'en déterminer le nombre exact, la plupart des parquets ne tenant pas de statistiques distinctes sur ce point.
Ces dossiers exigent des investigations lourdes, car il faut éplucher dans le détail la réalité des fiches heure par heure, souligne le Ministère public de Bâle-Campagne. Même son de cloche en Argovie, où l'on pointe la complexité des montages économiques. Les charges combinent généralement la falsification de documents et des infractions contre le patrimoine.
Une erreur ou une fraude?
La tâche des enquêteurs s'avère délicate: pour obtenir une condamnation pour escroquerie, la justice doit prouver non seulement le versement indu des fonds, mais aussi l'intention frauduleuse de la direction. Un exercice parfois ardu. Si un salarié remplit incorrectement ses heures, cela ne prouve pas qu'il a agi sur ordre de sa hiérarchie, les dirigeants pouvant plaider la simple erreur d'exécution. L'issue juridique de ces procédures reste donc très incertaine.
Selon le chef contrôleur Jean-Christophe Lanzeray, le taux d’abus avéré mesuré par le Seco reste inférieur à 1% de l’ensemble des entreprises aidées, un niveau comparable à celui observé lors de la crise financière de 2008. Aucun secteur ni aucune région ne se détache particulièrement: «La fraude dépend avant tout de la propension au crime de chacun, et celle-ci est répartie de façon homogène au sein de la population.»
Les contrôleurs restent disponibles
Les dossiers Covid étant désormais clos, le Seco va pouvoir se passer des auditeurs externes. Mais l'expérience a porté ses fruits: «Mettre sur pied un dispositif de contrôle efficace prend environ deux ans et demi», rappelle Jean-Christophe Lanzeray, la seule formation des inspecteurs exigeant dix-huit mois. Ce délai de mise en route explique en grande partie le retard accumulé par le Seco, dont le traitement aura nécessité près de six ans.
Pour ne pas se laisser surprendre à l'avenir, l'Office fédéral a pris les devants: les contrats arrivés à échéance avec le cabinet Ernst & Young ont été prolongés jusqu'en décembre 2030. Un vivier d'experts reste ainsi mobilisable en quelques jours si une nouvelle crise venait à surgir.
