En bref
- La controverse sur le prix des avions de combat F-35 et les retards mettent le DDPS sous pression.
- Le conseiller national Matthias Jauslin réclame une surveillance indépendante des acquisitions militaires à partir de 100 millions de francs.
- L’autorité de surveillance serait chargée d'examiner les contrats et de signaler les risques au Conseil fédéral et au Parlement.
C'était un véritable coup de tonnerre: il n'y a jamais eu de prix fixe pour les chasseurs F-35, contrairement à ce qui avait été annoncé. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Commission de gestion du Conseil national. Et ce n’est pas le premier échec dans les acquisitions de l’armée: les drones de reconnaissance israéliens, par exemple, auraient dû être opérationnels d’ici fin 2019. Sauf que les retards ne cessent de se multiplier, à l'image du système de défense antiaérienne Patriot.
Pour le Vert'libéral Matthias Jauslin, cette situation ne peut plus durer. Le conseiller national argovien demande à renforcer la surveillance, avec la création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les acquisitions de l'armée qui dépassent les 100 millions de francs. Une sorte de «police des achats». «Les grands achats d’armement comportent d’importants risques financiers et contractuels», relève l'élu. Il estime que ces risques devraient être évalués suffisamment tôt par une instance indépendante.
«La crédibilité du DDPS a souffert»
«Les risques liés aux acquisitions ont porté atteinte à la crédibilité du DDPS et à la confiance accordée aux institutions politiques. Pour rétablir cette confiance, il est important que l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité fasse l’objet d’un contrôle indépendant», estime Matthias Jauslin.
Cette nouvelle autorité aurait plusieurs missions: examiner les bases contractuelles et décisionnelles, contrôler les mandats de négociation et identifier les risques liés aux acquisitions. Elle disposerait pour cela d’un accès aux documents nécessaires. «Elle informera le Conseil fédéral dans son ensemble ainsi que les organes parlementaires compétents des risques financiers, liés aux délais ou aux contrats qui revêtent une importance considérable», précise l'élu.
Un organe indépendant
Lors de l’achat des F-35, la Commission de gestion avait précisément reproché au Département de la défense qu’une seule personne ait examiné l’intégralité du contrat. L’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd avait privilégié le recours à un cabinet externe. Matthias Jauslin entend désormais surveiller de plus près son successeur, Martin Pfister.
Pour le conseiller national, cette surveillance doit rester indépendante du Département de la défense afin d'éviter les conflits d’intérêt. Et d'ajouter: «Il faudrait examiner s’il serait judicieux de rattacher cette autorité à des organes existants comme le Contrôle fédéral des finances.»