Le feuilleton du fiasco des F-35 se poursuit. On savait depuis longtemps déjà que le soi-disant prix fixe des avions de combat américains s'était évaporé. Par conséquent, ces appareils vont coûter nettement plus cher. On ne peut certes pas reprocher à l’ancienne ministre de la Défense Viola Amherd, ni à son entourage de l’époque, d'avoir délibérément trompé les Suisses. En revanche, on peut leur reprocher un amateurisme effrayant.
Le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG), publié la semaine dernière, révèle en effet une négligence stupéfiante au sein du Département de la défense (DDPS). Dans les bureaux du ministère, presque personne n'avait jugé utile de lire dans le détail ce contrat de 6 milliards de francs. Pourtant, le mythe du prix fixe a été défendu bec et ongles contre vents et marées face à tous les sceptiques. Une attitude jugée tout simplement «incompréhensible» par la commission.
Les responsables devront-ils rendre des comptes?
Aujourd'hui, les choses sont claires: le prix fixe n’a jamais été qu’un mirage. Et ce n’est guère un hasard si, peu avant que l’affaire ne soit rendue publique, les responsables de l’époque ont quitté le DDPS en toute hâte. Pour le Parlement, cependant, le sujet est loin d’être clos. Dès le premier jour de la session d'automne qui vient de débuter, une poignée d'interventions ont été déposées.
Ainsi, la conseillère nationale des Vert-e-s Anna-Béatrice Schmaltz a demandé au Conseil fédéral si les lacunes et négligences considérables auront des conséquences pénales et s’il convient de porter plainte contre une ou plusieurs personnes. Elle n’est pas la première à soulever cette question.
Son collègue de l’UDC, Rémy Wyssmann, va encore plus loin. Il souhaite savoir si des démarches juridiques ont été entreprises pour suspendre les délais de prescription et préserver d'éventuelles actions en responsabilité. Dans sa ligne de mire figure en premier lieu l'ancienne conseillère fédérale Viola Amherd. Selon lui, les conclusions de la commission mettent en avant des indices précoces laissant soupçonner un comportement illicite.
Le PS envisage par ailleurs déjà la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) afin d’approfondir encore davantage l’enquête sur cette débâcle.
Y a-t-il eu des magouilles lors de la procédure de sélection?
Car au-delà de la facture, des soupçons de manipulation planent aussi sur le choix de l'avion: les critères d’évaluation auraient-ils été volontairement taillés sur mesure pour faire gagner le modèle américain? La question est posée par le conseiller national socialiste Ueli Schmezer. Il souhaite savoir quelle est la position du Conseil fédéral face à cette critique. Quand la Confédération publiera-t-elle lesdits critères, maintenant que le Tribunal fédéral les a jugés non confidentiels? Et pourquoi le DDPS continue-t-il malgré tout à les garder sous clé?
Le conseiller national socialiste Fabian Molina se demande quant à lui pourquoi le service juridique de l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) a été écarté du dossier des avions de combat et pourquoi un cabinet d’avocats externe a été mandaté à sa place. Cette décision aurait été justifiée par un manque de compétences du service juridique. Or, celui-ci est justement spécialisé dans ce type d'opérations. Pour Fabian Molina, cela ne tient pas la route.
Mais même si un fiasco financier se profile tant pour le F-35 que pour le système américain de défense aérienne Patriot, la Suisse continue de payer sagement ses échéances. Rien que pour les avions de combat, la Confédération a jusqu’à présent versé 2,1 milliards de dollars à Washington, comme l’a rapporté Blick. Cela semble irriter le conseiller national de l’UDC Jean-Luc Addor. Ce derniers souhaite désormais que le Conseil fédéral lui indique précisément quand les autres versements sont prévus, alors que la Suisse continue d’attendre ces systèmes d’armement en provenance d’outre-Atlantique.
