Les noms des participants à la table ronde pour la gestion des conséquences de l'incendie du bar «Le Constellation» à Crans-Montana du 1er janvier sont connus. Un groupe de réflexion aidera la présidence à élaborer des propositions de solutions. Toutes les victimes et leurs proches, ainsi que les assureurs, auront l'occasion de s'exprimer sur les propositions à différentes étapes du processus.
Pour rappel, le but de la table ronde, présidée par l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth, est de concilier les victimes de l'incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités. Elle doit permettre d'encourager les accords à l'amiable. Ceux-ci permettront d'éviter une surcharge de la justice. Et épargneront aux victimes une procédure qui pourrait durer des années.
«Les participants feront valoir le point de vue des victimes et de leurs proches et représentent d'autres personnes et institutions pouvant contribuer à une solution transactionnelle extrajudiciaire. Un groupe de réflexion, composé de représentants d'Offices fédéraux, d'associations faîtières de la branche des assurances privées et sociales, de la fondation Beloved et d'une professeure d'université, mettra ses connaissances spécialisées à la disposition de la table ronde et aidera à élaborer une solution transactionnelle extrajudiciaire», indique jeudi l'Office fédéral de la justice dans un communiqué.
Première séance cet automne
La première séance de la table ronde se tiendra probablement cet automne, est-il précisé. «La confidentialité des discussions étant indispensable au succès de la table ronde, le président la garantira aux participants. C'est pourquoi la table ronde communiquera sur ses travaux avec retenue», écrit encore l'administration fédérale.
La table ronde sera composée de 20 personnes, y compris son président Laurent Kurth. Elle se décline en quatre groupes: les représentants des victimes et organisations d'aide aux victimes, les représentants des autorités, des représentants des assurances responsabilité civile, ainsi que des représentants des assurances sociales.
L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. A la session de mars, les Chambres fédérales ont accepté de verser une contribution de solidarité unique de 50'000 francs aux blessés et aux proches des personnes décédées.
Une enveloppe de 7,8 millions est ainsi réservée pour les 156 familles touchées. La loi urgente, limitée à fin 2040, est entrée en vigueur le 21 mars. Au moins 114 contributions de solidarité ont déjà été versées. Le Parlement a aussi accepté en mars de soutenir les cantons à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes.
