Dissensions au National
Pacte migratoire: Le mécanisme de solidarité ne passe pas

Le Conseil national suisse rejette de justesse le mécanisme de solidarité du pacte migratoire européen. Le vote, influencé par l'abstention du PLR, marque un tournant dans le débat sur la participation de la Suisse à ce système volontaire.
Publié: 19.06.2025 à 22:28 heures
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Dernière mise à jour: 19.06.2025 à 23:03 heures
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La voix du PLR a été décisive. Ici Christian Wasserfallen (PLR/BE).
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Le mécanisme de solidarité prévu dans le pacte migratoire européen n'a pas passé la rampe au National. Les députés ont rejeté jeudi de justesse, par 84 voix contre 81 et 20 abstentions, l'un des paquets comprenant ce système. La position du PLR a été décisive. Les autres paquets de cette réforme, qui divise à gauche et à droite, ont été acceptés.

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C'est un montant considérable, mais que l'on pourrait accepter
Christian Wasserfallen (PLR/BE).
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La participation de la Suisse à ce mécanisme de solidarité avait pourtant été validée par 96 voix contre 89 quelques minutes plus tôt. Mais les libéraux-radicaux, qui n'en voulaient pas, sont arrivés à leurs fins en s'abstenant largement lors du vote d'ensemble. L'UDC a aussi voté contre en bloc.

Ce système, obligatoire pour les 27 membres de l'UE mais optionnel pour la Suisse, doit décharger les pays méditerranéens, soumis à une forte pression migratoire. Le Conseil fédéral propose d'y participer sur une base volontaire.

Le National était en faveur, à condition que les pays limitrophes respectent le système de Dublin. La majorité était convaincue qu'en y participant, la Suisse agit dans son propre intérêt. Le PLR, lui ne veut pas accepter de requérants supplémentaires et préfère participer financièrement uniquement, ou alors pas du tout.

Pas moins de 30'000 migrants par année sont concernées, a déclaré Christian Wasserfallen (PLR/BE). Une participation financière faisant partie des options possibles, cette voie doit être privilégiée. Le coût s'élèverait à 20 millions par année. «C'est un montant considérable, mais que l'on pourrait accepter», a argumenté le Bernois.

Les autres projets adoptés

Les trois autres projets sur la table ont eux été adoptés, malgré une vive opposition de l'UDC et de la gauche. Le parti conservateur voulait s'en tenir au strict minimum légal, alors que le camp rose-vert souhaitait en faire plus pour les requérants. Toutes leurs propositions ont été rejetées.

Le pacte n'est certes pas parfait, ont concédé plusieurs députés du Centre, du PLR et du PVL, mais la direction prise vaut toujours mieux qu'une Suisse qui resterait à l'écart. Un refus irait contre la volonté de l'UDC de limiter la migration et celle de la gauche de respecter les droits des réfugiés, a ajouté le conseiller fédéral Beat Jans.

Le projet reprend cinq des dix textes du pacte migratoire adopté par l'UE l'année dernière et censé entrer en vigueur courant 2026. La Suisse, membre de l'espace Schengen et signataire de l'accord de Dublin, est contrainte de reprendre tout ou partie du pacte.

Ce nouveau cadre doit rendre les procédures plus efficaces et limiter la migration illégale en Europe, tout en renforçant la solidarité entre les pays, selon le gouvernement. Le dossier part au Conseil des Etats.

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