Vivre en couple sans être mariés est devenu courant, mais ce statut cache de nombreuses subtilités administratives. La vie de concubins est synonyme de complexité double. Que se passe-t-il si un membre du couple ne peut soudainement plus travailler? Qu'en est-il de la couverture en cas de décès? Et en cas de grossesse?
Pour rendre ces questions plus concrètes, nous avons discuté avec Sandra Maurer, conseillère du magazine «Beobachter», en prenant pour exemple le couple fictif, mais réaliste, formé par Max et Laura. Tous deux ont une trentaine d’années, vivent en concubinage, sont en bonne santé et travaillent tous les deux à temps plein en tant que salariés. A quoi doivent-ils faire attention si leur situation change soudainement?
En cas de grossesse?
Comme Max et Laura ne sont pas mariés, Max doit reconnaître officiellement l’enfant. Cela se fait par le biais d’une procédure de reconnaissance de paternité auprès de l’état civil. En cas d’autorité parentale conjointe, les parents peuvent décider à la naissance si l’enfant portera le nom de famille du père. Sinon, il recevra automatiquement le nom de famille de la mère ou de la personne détenant l’autorité parentale.
Conseil: ces démarches doivent être préparées avant la naissance. Cela permet de clarifier la situation et de faciliter le quotidien avec un bébé.
En cas de décès?
Si Max ou Laura décède de manière inattendue, le partenaire survivant est-il couvert? Pas automatiquement. Certes, de nombreuses caisses de retraite (LPP) prennent désormais en compte les concubins, mais uniquement si certaines conditions sont remplies. «Il peut s’agir d’un couple ayant vécu ensemble pendant au moins cinq ans, ou d’un couple ayant un enfant commun», explique Sandra Maurer. Chaque caisse de pension définit ces conditions individuellement dans son règlement.
Souvent, le droit doit être revendiqué par écrit ou une demande de désignation de bénéficiaire correspondante doit avoir été déposée auprès de la caisse de pension. L’AVS ne verse rien non plus aux concubins survivants. Le versement d’un «capital décès» en cas de décès dépend du contrat de travail et des conditions contractuelles.
Conseil: les dispositions exactes figurent dans le règlement de prévoyance de la caisse de retraite concernée. Vous pouvez le demander et le consulter à tout moment.
En cas d'accident entraînant une invalidité?
Si Max perd sa capacité de travail à la suite d’un accident, l'assurance-accidents constitue son premier recours en Suisse. Comme il est salarié à temps plein, c’est celle de son employeur qui prend en charge les frais – cela vaut également pour les salariés temporaires. S’il était indépendant, il devrait souscrire lui-même une assurance-accidents complémentaire auprès de sa caisse d’assurance maladie ou de son assureur. En règle générale, une déclaration d’accident est remplie par l’employeur et un rapport médical est demandé au médecin.
Si Max ne peut plus reprendre le travail, ou seulement partiellement, c’est l’assurance-invalidité (AI) qui intervient. Le montant de la rente AI dépend du degré d’invalidité. Si Laura doit rester partiellement à la maison pour s’occuper de lui, elle peut, en Suisse, demander une indemnité pour aidant familial. Celle-ci s’élève à 35,50 francs par heure au maximum. En concubinage, il est toutefois plus complexe d’obtenir cette indemnité qu’en mariage.
En cas d’incapacité totale de travail en 2025, la rente AI de Max se situera entre 1’260 et 2’520 francs par mois, en fonction de son revenu professionnel moyen. En cas d’invalidité, les caisses de retraite versent une rente à vie qui est généralement supérieure à la rente AI. Mais selon Sandra Maurer, ce n’est souvent pas si simple: «Dans le cadre de nos activités de conseil, nous sommes fréquemment confrontés à des litiges longs et éprouvants avec l’AI. Une assurance de protection juridique est donc vivement recommandée.»
Conseil: décrivez de manière exhaustive et précise le déroulement de l’accident dans la déclaration d’accident. Il s’agit là de ce que l’on appelle les «déclarations des premières heures», qui ne peuvent plus être complétées ni modifiées a posteriori.
