Après avoir décidé en décembre dernier de verser une 13e rente AVS dès 2026, les deux Chambres doivent encore définir son financement. Le concept sur la table du Conseil des Etats jeudi prévoit une hausse des cotisations salariales et de la TVA.
Le projet présenté par le Conseil fédéral ne mise que sur un relèvement fixe de la TVA de 0,7 point de pourcentage. La commission de la sécurité sociale des Etats a, elle, structuré son concept afin de répondre au besoin de financement de la 13e rente et à une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés, comme le veut l'initiative du Centre.
Hausse de la TVA?
Elle propose d'augmenter les cotisations salariales de 0,4 point de pourcentage dès le 1er janvier 2028 et, en parallèle, de réduire les cotisations chômage de 0,2 point. L'augmentation serait de 0,1 point pour l'employé et l'employeur.
La TVA doit elle être augmentée de 1 point de pourcentage au maximum. Une première hausse de 0,5 point, immédiate, doit financer directement la 13e rente AVS. Une seconde hausse doit financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés.
Aux yeux de la majorité de la commission, ce concept offre un financement équilibré, durable et en mesure de garantir la stabilité financière de l'AVS jusqu'à la prochaine vaste révision. L'UDC et le PLR ne sont pas satisfaits de ce projet. Ils ne souhaitent qu'un financement transitoire et proposent donc de se limiter à une augmentation de la TVA de 0,6 point jusqu'en 2030.
