La réponse est tombée: il n'y aura pas d'informations, même partielles, qui seront divulguées sur les contrats des avions F-35 et des systèmes de défense Patriot achetés par la Suisse aux Etats-Unis, à la suite des démarches de l'Association citoyenne contre les F-35.
Le président de l'association, Daniel Künzi, avait actionné la Loi sur la transparence (LTrans) pour accéder à certains détails des contrats F-35 et Patriot: il avait demandé la divulgation des clauses de résiliation de ces contrats, et le calendrier estimé des paiements de la Suisse pour les deux commandes.
Pas même sous forme caviardée
La réponse est tombée ce vendredi 13 novembre, lapidaire, de la part d'Armasuisse. «Nous vous informons que l'accès à ces documents ne peut pas être accordé, y compris sous forme caviardée». Daniel Künzi s'étonne de l'absence, même, du moindre motif pour expliquer ce refus.
Pour rappel, ce 22 octobre, l'association avait rendez-vous à Berne pour une médiation avec deux juristes d'Armasuisse (l'Office fédéral de l'armement, rattaché au Département fédéral de la défense). La médiation était organisée par le Préposé fédéral de la protection des données et de la transparence (PFPDT). Les représentants d'Armasuisse avaient alors indiqué qu'ils devraient demander l'autorisation à leur hiérarchie, qui à son tour allait consulter l'administration américaine avant d'envisager de divulguer des clauses. La rencontre avait abouti à un protocole d'accord, auquel Armasuisse répond aujourd'hui par un refus, sans surprise pour Daniel Künzi.
Recours au Tribunal fédéral administratif
Ce dernier attend désormais d'ici la fin de l'année la recommandation de transparence qui sera rédigée par le Préposé fédéral, afin qu'elle lui serve de base pour un recours contre le refus d'Armasuisse devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Avec, cette fois, l'espoir d'une décision contraignante à la clé.
Pour le militant et cinéaste de métier, engagé contre les F35, la LTrans aura prouvé, dans ce cas, son inutilité: «Elle aura surtout servi les intérêts d'Armasuisse, qui gagne ainsi beaucoup de temps.» Il prédit en effet qu'entre le début de ses démarches en avril de cette année, et la décision des juges du TAF, il se sera écoulé deux ans.
A ce jour, la Suisse a déjà versé 1,7 milliard de francs de manière anticipée pour les F-35, dont le premier devrait être livré dans un an. Berne a par ailleurs engagé plus d'un milliard de francs en acomptes pour les Patriot, sans avoir encore reçu les systèmes commandés, attendus au plus tôt pour juin 2027.
