La transparence sera-t-elle faite au sujet des contrats d'achat des F-35 par la Suisse? Daniel Künzi, président de l'Association citoyenne contre les F-35, se bat encore pour l'obtenir. Ce jeudi 22 octobre, l'association a rendez-vous à Berne pour une médiation avec deux juristes d'Armasuisse (l'Office fédéral de l'armement, rattaché au Département fédéral de la défense).
La médiation est organisée par le Préposé fédéral de la protection des données et de la transparence (PFPDT), basé à la Chancellerie fédérale. L'objectif pour l'association serait d'obtenir une divulgation des contrats. Mais l'espoir est ténu.
Daniel Künzi a en effet actionné la Loi Transparence (LTrans) pour accéder aux détails du contrat, jamais rendu public dans son intégralité, malgré les multiples demandes, les interrogations parlementaires et les procédures judiciaires qui s'enchaînent depuis cinq ans.
Décision du Tribunal fédéral en attente
Le PFPDT n'a pas le pouvoir de contraindre Armasuisse à divulguer le contrat; il pourra par contre émettre une recommandation favorable à une divulgation. Seul un tribunal peut ordonner l'accès au document.
Or quelques lueurs d'espoir subsistent à cet égard. En mai 2026, le Tribunal fédéral administratif a contesté le refus d'Armasuisse de divulguer les contrats. Armasuisse aurait alors dû communiquer les critères d'évaluation ayant conduit au choix de cet avion, mais a fait recours auprès du Tribunal fédéral. «On attend sa décision», soupire Daniel Künzi.
Ce 8 septembre, un autre événement a souligné la nécessité de connaître la teneur du contrat: un rapport de la Commission de gestion du Conseil national conclut que la Suisse n'a jamais obtenu des Etats-Unis le prix fixe que le Département de la défense affirmait avoir négocié, et critique la manière dont les négociations ont été conduites.
«Le fond ne sera pas résolu»
Dès lors, que peut espérer obtenir l'Association citoyenne contre les F-35 à Berne, ce 22 octobre? Lors de la «médiation» du Préposé à la transparence les deux juristes d'Armasuisse feront face à deux délégués de l'Association citoyenne contre les F-35.
«Ce sera du théâtre, anticipe Daniel Künzi, car même les conseillers nationaux ne peuvent pas consulter le contrat durant plus d'une heure et sans prendre de notes. Alors pour moi, ce sera vite réglé. Peut-être qu'ils vont sauver la forme, mais le fond ne sera pas résolu.» Une recommandation du Préposé peut s'avérer toutefois un élément important sur la voie de l'obtention d'un jugement définitif.
Le militant, cinéaste de métier, mène désormais ce combat loin des partis politiques, après avoir été déçu par la position des Socialistes, des Verts et du Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA). «Ils ont retiré en octobre 2022 leur initiative populaire 'STOP F-35', qui avait recueilli les 100'000 signatures, quand toute la classe politique s'est rangée du côté de l'achat d'avions de combat.»
Un combat mené loin des partis
Pour le militant anti-guerre, «depuis la guerre en Ukraine, la militarisation s'est accélérée en Suisse comme ailleurs». C'est dans ce contexte qu'en avril de cette année, Daniel Künzi a créé son association, qui a lancé une nouvelle initiative populaire fédérale: «Non aux F-35». «On s'est aperçus que le GSSA, le PS et les Verts ne feraient rien contre les F-35, si ce n'est des paroles comme 'on veut punir les menteurs' ou 'on veut une commission d'enquête'.»
Reprenant pratiquement le même texte que celui de 2021, la nouvelle initiative demande que la Confédération renonce à l'achat des F-35 et que le budget de l'armée soit adapté en conséquence. Elle est actuellement en cours de récolte de signatures.
Résiliation au coeur du débat
Ce que regrette Daniel Künzi: «C'est que le rapport de la Commission de gestion n'examine à aucun moment la question de la résiliation du contrat F-35. On ne trouve aucune trace du terme 'résiliation' dans les 92 pages. Or cette question est au cœur du débat sur l'initiative.»
Le 27 septembre 2020, la population suisse avait voté pour le principe de l'acquisition d'avions de combat, mais elle n'a pas voté spécifiquement sur le choix des F-35. Armasuisse avait déjà refusé à Daniel Künzi et à son association l'accès à ces contrats «pour des raisons de secret commercial», explique-t-il.
«C'est suite à cela que j'ai déposé une demande d'accès aux contrats en vertu de la LTrans, qui a pris en considération ma demande il y a 6 mois». Aujourd'hui, l'association compte une moitié de Romands, un quart de Suisses-allemands et un quart de Suisses-italiens. Tous les leviers sont désormais actionnés. Affaire à suivre le 22 octobre.
