L’affaire Nicoletta della Valle est sans nul doute la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Souhaitant se passer des services de celle qui dirigeait alors l’Office fédéral de la police (Fedpol), le ministre de la Justice Beat Jans a proposé une indemnité de départ d’environ 340’000 francs à sa collaboratrice, tout en évoquant officiellement une séparation «d’un commun accord».
Ce cas est loin d’être isolé. Lorsque le secrétaire général du Département de la défense (DDPS), Toni Eder, a quitté ses fonctions, il a perçu plus de 360’000 francs. Le directeur sortant de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), Christian Bock, a lui aussi reçu une coquette somme de près de 330’000 francs. Quant aux collaborateurs de l’ancien conseiller fédéral Alain Berset, ils ont touché plus de 750’000 francs au moment de son départ du gouvernement.
Les indemnités de départ n'ont cessé de grimper ces dernières années. En 2024, elles ont atteint 2,9 millions de francs, soit un demi-million de plus qu’en 2023. Une tendance qui suscite de vifs débats au sein des sphères politique et médiatique.
Projet porté par Thomas Minder
Malgré cela, Conseil fédéral n’entend rien changer à cette situation pour l’instant et s'oppose à une interdiction des indemnités pour les cadres de l’administration fédérale et des entreprises proches de la Confédération. La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats avait pourtant proposé une modification de la loi afin de mettre un terme à ces «parachutes dorés».
Ce projet découlait d’une initiative de l’ancien conseiller aux Etats indépendant Thomas Minder, connu pour son combat contre les rémunérations abusives. Selon lui, les salaires déjà élevés de ces hauts cadres ne justifiaient en aucun cas le versement de telles indemnités de départ.
Sa proposition a finalement été rejetée par le Conseil fédéral, a-t-on appris mercredi. Le collège exécutif estime que ces indemnités peuvent se justifier dans certaines situations, à condition toutefois qu'elles restent mesurées.
Un remède face aux licenciements facilités?
Pour les sept Sages, ces indemnités doivent être considérées comme une contrepartie au risque de licenciement facilité inhérent à de telles fonctions. Elles permettent en outre d’assurer des transitions sans heurts à la tête des unités administratives et d’éviter des litiges coûteux. Une interdiction pourrait, selon le Conseil fédéral, nuire à l’attractivité des postes de direction au sein de la Confédération.
Selon l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, ces indemnités peuvent aujourd’hui être versées, notamment aux directeurs d’office, «dans le cadre d’un licenciement facilité lié à une rupture de la relation de confiance ou à la perte de volonté de collaboration de la part du chef de département». En revanche, aucun versement n’est prévu en cas de démission volontaire.
