Deux incendies tragiques ont récemment bouleversé la Suisse: l’un à Crans-Montana, en Valais, l’autre à Chiètres, dans le canton de Fribourg. Mais la réaction de la Confédération à ces deux drames diffère.
Pour la catastrophe du «Constellation», Berne prévoit de verser des millions aux victimes. Les proches des 41 personnes décédées ainsi que les plus de cent blessés hospitalisés devraient recevoir 50'000 francs chacun à titre de contribution de solidarité. En revanche, aucune aide fédérale comparable n’est prévue pour l’instant pour les six personnes qui ont perdu la vie dans le village fribourgeois.
A la veille du drame de Chiètres, la conseillère nationale des Vert-e-s Sibel Arslan avait voulu compléter la loi sur l'aide aux victimes. Elle souhaitait y ajouter une disposition permettant d’accorder une contribution de solidarité pour les victimes d’événements extraordinaires.
L'élue mettait en garde contre une inégalité de traitement des éventuelles victimes. En vain. Sa proposition a été rejetée par le Conseil national. Le ministre de la Justice Beat Jans s’y était lui aussi opposé, estimant que le moment n’était pas opportun pour débattre d’un tel élargissement général et que la loi spéciale liée à la tragédie de Crans-Montana n’était pas le bon modèle.
L'incendie criminel de Chiètres a relancé la discussion que Sibel Arslan avait initiée. Les personnes touchées sont-elles «des victimes de seconde zone» aux yeux de la Confédération? Beat Jans doit-il revoir sa position?
«Les victimes de Chiètres reçoivent une aide»
«Les victimes de Chiètres nous préoccupent aussi beaucoup. Je pense souvent à la situation terrible qui s’y est déroulée et à la souffrance des blessés et de leurs proches», a déclaré le ministre de la Justice lundi en marge d’une conférence de presse consacrée à l’initiative des 10 millions portée par l'UDC.
Le conseiller fédéral a toutefois tenu à préciser un point: «Les victimes de Chiètres bénéficient également de l'aide aux victimes!» La loi sur l'aide aux victimes prévoit des conseils et un soutien financier. «Elles reçoivent rapidement de l’aide – y compris financière – de la part du service cantonal d’aide aux victimes», souligne-t-il.
Reste une question: pourquoi certaines victimes reçoivent-elles une contribution de solidarité de la Confédération, et d’autres non? Pour Beat Jans, la différence entre les deux tragédies réside dans le fait que les victimes de Crans-Montana sont désavantagées par rapport aux victimes «normales». En raison du nombre énorme de victimes, les services d'aide aux victimes sont arrivés à la limite.
Après avoir examiné tous les mécanismes d’aide existants – des assurances aux prestations des caisses maladie – les autorités sont arrivées à la conclusion que les moyens disponibles et les prétentions des victimes risquent d’être très éloignés l’un de l’autre.
«Elles ont besoin d’un signal clair immédiatement – aussi pour savoir qu’elles pourront s’en sortir financièrement», estime le ministre. Lors des débats du Conseil national sur la loi spéciale, Beat Jans avait déjà expliqué que «la fortune des personnes mises en cause et les sommes couvertes par les assurances ne devraient guère suffire à couvrir l'ensemble des dommages» et qu'il fallait s'attendre à des procédures judiciaires très longues.
Jans laisse la porte ouverte
Par rapport à Crans-Montana, la situation est différente, estime aujourd’hui Beat Jans. Pour l’instant, rien n’indique qu’elles soient désavantagées de la même manière.
Le ministre laisse toutefois la porte ouverte: «Il se peut que le canton s'adresse encore à la Confédération et demande par exemple un soutien fédéral. Jusqu'à présent, cela n'a pas été le cas», explique Beat Jans. Mais selon lui, rien n'indique que le canton de Fribourg soit dépassé pour soutenir les victimes avec ses moyens. «Mais il est peut-être encore trop tôt pour en juger.»
Selon la loi sur l'aide aux victimes, des indemnisations par le canton sont possibles jusqu'à 130'000 francs. De même qu'une réparation morale de 76'000 francs au maximum pour une victime et jusqu'à 38'000 francs pour des proches. La loi ne prévoit actuellement pas de contribution de solidarité comme pour Crans-Montana, mais la question revient sur le tapis. Les Vert-e-s ont déposé une nouvelle proposition en ce sens auprès de la commission des affaires juridiques du Conseil national.
