L'affaire avait fait beaucoup parler. La semaine dernière, Blick relatait qu'un citoyen irakien, arrivé en Suisse en 2016 et porteur d'un diagnostic de handicap intellectuel (ADHI), se trouvait toujours dans notre pays alors que son renvoi avait été confirmé par le Tribunal administratif fédéral en janvier 2019. Dix ans après le premier refus de sa demande d’asile, rien n'a évolué. Pourtant, la prise en charge de cet homme, qui a tendance à avoir un comportement agressif et met ainsi en danger ses codétenus et le personnel soignant, coûte 1000 francs par jour aux contribuables.
Il n'est pas le seul à se trouver dans le cas, où, pour diverses raisons, le rapatriement dans le pays d'origine n'est pas possible. Selon les données actuelles, 4902 personnes faisant l’objet d’une décision de renvoi vivent actuellement sur sol helvétique. Ce chiffre a augmenté de 7,6% en l'espace d'un an. Impossible de savoir cependant si la durée du séjour en Suisse après la décision d'expulsion est aussi en hausse, aucune statistique sur la question n'étant disponible.
La guerre en Iran pose problème
Interrogé sur ce thème, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui ne s'exprime pas sur des cas individuels pour des raisons de protection des données et de la vie privée, explique que les procédures en cours, les clarifications administratives ainsi que les circonstances individuelles peuvent entraîner des retards dans l'exécution d'un renvoi. Sans oublier la guerre au Moyen-Orient. Les expulsions vers l'Irak sont, par exemple, devenues plus difficiles sur le plan logistique car la grande majorité des vols ont tout simplement été supprimés.
Au total, 264 personnes originaires d’Irak se trouvent encore en Suisse, alors qu’elles devraient retourner dans leur pays d’origine. Mais elles ne sont pas en tête du classement des requérants d'asile déboutés. Les ressortissants algériens en représentent le plus grand nombre (780), devant ceux venant du Maroc (285).
Une «politique migratoire extérieure active»
«La Suisse mène une politique de retour cohérente et figure parmi les Etats européens les plus performants en matière d'expulsion», relève Nicolas Cerclé, porte-parole du SEM. Ainsi, le taux d’exécution des renvois pour 2024 s’élève à 69%. «Ce chiffre est supérieur à celui de la plupart des Etats membres de l’UE, où le taux se situe entre 20 et 30%.» Et Nicolas Cerclé d'ajouter: la Suisse mène une «politique migratoire extérieure active», s'appuyant sur une approche globale avec près de 70 États (partenariats, dialogues, coopération) pour gérer les flux migratoires.
Les renvois forcés ne sont possibles que si l'Etat vers lequel la personne doit être renvoyée coopère. Selon le porte-parole du SEM, les obstacles varient d'un pays à l'autre. Trois Etats posent de gros problèmes de collaboration: l'Erythrée, l'Iran et Cuba. Selon les chiffres les plus récents, environ un dixième des 4902 personnes qui se trouvent toujours en Suisse malgré la décision de renvoi proviennent de ces pays. Dans ces cas, l'expulsion ne peut avoir lieu que si la personne concernée donne son aval.
