L'exécution des procédures d'asile pose parfois question. C'est l'histoire d'un Kurde irakien, arrivé en Suisse en 2016 et en situation de handicap mental. L'homme avait déjà un frère qui vivait dans le pays avec sa famille, mais qui a déclaré aux autorités suisses qu'il ne pouvait pas accueillir le nouveau venu chez lui. Selon ses déclarations, il aurait souvent des accès de colère et pourrait devenir très agressif et imprévisible, ce qui représentait un danger pour ses enfants.
L'examen médical effectué en Suisse a révélé que le demandeur d'asile n'était capable ni d'être interrogé ni de se forger un jugement. Une curatrice lui a été désignée par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Selon les déclarations de son frère, l'homme vivait, avant son arrivée en Suisse, dans un camp de réfugiés dans le nord de l'Irak, après que sa famille ait été chassée du centre du pays par une attaque de l'Etat islamique (EI).
Ses parents s'occupaient de lui, mais sa prise en charge est devenue de plus en plus difficile avec l'âge. A plusieurs reprises, il aurait quitté la maison seul et se serait perdu. Une fois, il se serait même montré introuvable durant deux semaines, avant de réapparaitre finalement dans un hôpital. Selon des rapports médicaux, il aurait été battu et victime d’abus sexuels. Il y avait également toujours le risque qu’il soit enlevé dans son pays d'origine, pour être utilisé comme kamikaze.
Des documents falsifiés devaient dissimuler l'origine géographique
Seulement voilà, l’examen mené par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a fait apparaître de sérieux doutes quant aux déclarations de son frère, notamment en ce qui concerne son lieu d'origine exact en Irak. Plusieurs documents d’identité présentés, censés prouver une origine du centre du pays, se sont avérés faux.
Le SEM a conclu que l’homme avait toujours vécu dans le nord du pays. C’est également ce qu’a révélé une analyse du dialecte kurde qu’il parle. En 2008, le Tribunal administratif fédéral avait estimé que la situation des droits de l’homme dans les provinces kurdes de cette région était relativement bonne par rapport au reste de l'Irak, justifiant ainsi l'exécution d'un ordre d'expulsion pour une personne originaire de cette région ou y ayant résidé de façon prolongée.
De plus, le SEM a constaté dans la base de données centrale européenne que des visas d'entrée en Allemagne avaient été délivrés à l'Irakien et à sa mère début 2016, apparemment pour qu'il soit examiné dans une clinique psychiatrique universitaire allemande. La famille disposait donc vraisemblablement des moyens nécessaires à cet effet: la clinique a confirmé avoir reçu un acompte de 33'500 euros.
Mille francs de frais par jour
On ignore si le traitement a effectivement eu lieu en Allemagne. Peu après, l'homme est arrivé en Suisse. Lui trouver un hébergement adapté s'est avéré très difficile: les autorités cantonales chargées de sa prise en charge ont contacté 40 établissements, mais seul l'un d'entre eux a accepté de l'accueillir.
Afin de protéger ses colocataires, l'homme devait être constamment accompagné et, la nuit, enfermé dans une chambre individuelle. Dépassé par ses accès de colère imprévisibles, son séjour dans l'établissement a été interrompu et il a été transféré dans une clinique psychiatrique, où il a nécessité une prise en charge individuelle 24h/24 et 7j/7, comme l’indique un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 janvier 2019 qui s’est penché sur cette affaire.
Le tribunal a rejeté le recours contre le renvoi de l’Irakien déjà ordonné par le SEM en 2017: le traitement médical en Suisse ne lui offrait aucun avantage par rapport à un traitement dans le nord de l'Irak et il n’existe pas non plus là-bas de danger menaçant sa vie. En conséquence, l'exécution de son renvoi est admissible, raisonnable et possible.
Pourtant, près de dix ans après cette décision défavorable, l’homme est toujours là. D'après les enquêtes menées par Blick dans l'entourage du SEM, cette présence coûte chaque jour près de 1000 francs aux contribuables.
Une demande d'asile sans motifs d'asile
Dans une autre affaire, également relative à l'expulsion d'une personne souffrant de problèmes de santé, le Tribunal administratif fédéral a cette fois admis le recours des personnes concernées. Il s’agit des membres d'une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2023 avec leur fils aîné, victime de graves lésions cérébrales suite à un accident de la route.
Bien qu'ayant déposé une demande d'asile, la famille a déclaré ne pas avoir de motif valable et s'être rendue en Suisse uniquement pour prodiguer des soins au fils. Le Tribunal administratif fédéral, dans son arrêt du 19 avril 2024, a estimé que, faute d'informations médicales suffisantes, il n'avait pas été possible de déterminer si l'expulsion de Suisse serait abusive. Il a renvoyé l'affaire au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), autorisant la famille géorgienne à rester temporairement sur le territoire.
Le ministre de l'asile Beat Jans dans le collimateur de l'UDC
Ce sont des cas comme ceux-ci qui révèlent les failles du système d'asile suisse et mettent sous pression le ministre de l'Asile, Beat Jans. Le conseiller fédéral socialiste avait signalé à l'automne que les procédures duraient souvent plus longtemps que prévu. En collaboration avec les cantons, son département a adopté une série de mesures.
Mais cela ne suffit pas à calmer les critiques, notamment de l’UDC: à l’approche des votations sur l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», l’attention se concentre certes sur l’immigration régulière, mais Beat Jans doit également justifier les problèmes d’application du droit, en particulier les longs délais au Tribunal administratif fédéral.
Le Conseil fédéral se vante de l’exécution exemplaire de la loi, mais tout le monde n’y croit pas. Beat Jans aurait-il choisi des collaborateurs fidèles de Bâle pour embellir la réalité? Dans l’entourage du Département fédéral de justice et police (DFJP), cette accusation, maintes fois relayée, est vivement contestée.
On se souvient de l’intervention de Beat Jans au Conseil des Etats lors de la session d’hiver, où, visiblement ému, il a présenté à ses adversaires politiques les tables rondes mises en place par la Confédération pour les requérants d’asile ayant commis des infractions. Le vote sur l’initiative de l’UDC, prévu le 14 juin, constituera un premier test d’opinion pour son Département.
