Un petit voyage à Paris, et l’obligation de servir est terminée. Les binationaux franco-suisses peuvent facilement contourner le service militaire obligatoire en Suisse. Au lieu de passer 18 semaines à l’école de recrues, il leur suffit de participer à une journée d’orientation militaire en France. Et l’affaire est réglée.
Chaque année, plus de 700 binationaux profiteraient de cette faille. Ils n’ont pas non plus à payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette possibilité découle d’un accord militaire conclu en 1997 entre Berne et Paris.
Mais cette pratique pourrait bientôt être remise en question. Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral veut renégocier les règles avec la France. A l’avenir, un service effectué à l’étranger ne devrait être reconnu que si les «prestations fournies sont équivalentes» et si elles ont été accomplies avant l’arrivée en Suisse ou avant la naturalisation. Dans le cas contraire, les binationaux concernés ne seraient plus exemptés du service militaire ni de la taxe d’exemption.
Un durcissement disproportionné
Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas aller plus loin. Il rejette une intervention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS), qui souhaite durcir les règles pour l’ensemble des binationaux. Selon la CPS, toute personne qui possède le passeport suisse et vit dans le pays devrait être soumise aux mêmes obligations que les autres citoyens suisses. La Chambre des cantons se penchera sur le dossier jeudi.
Aux yeux du Conseil fédéral, un durcissement généralisé vis-à-vis d’autres pays serait disproportionné. La Suisse a jusqu’ici conclu des accords avec sept Etats sur la reconnaissance mutuelle des obligations militaires accomplies par les binationaux. Ces accords visent à garantir une sécurité juridique aux personnes concernées.
Un impact limité
Le Conseil fédéral estime aussi qu’une renégociation de tous ces accords pourrait provoquer davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Une telle démarche pourrait être mal perçue par les Etats concernés et nuire à l’image de la Suisse comme partenaire fiable en matière de sécurité, avertit le gouvernement.
En dehors de la France, le nombre d’exemptions accordées chaque année reste trop faible pour peser réellement sur les effectifs de l’armée. Elles concernent 85 binationaux en Allemagne, 31 en Italie, 13 en Autriche et seulement 14 dans les autres pays. Pour le Conseil fédéral, une renégociation générale ne se justifierait donc pas.
