Pour Elisabeth Baume-Schneider, l'enjeu est de taille. La conseillère fédérale socialiste doit préparer la prochaine grande réforme de l'AVS prévue pour 2030, alors même que ses bases restent instables. Le Parlement la place ainsi devant un véritable dilemme. Il lui a en effet demandé, il y a quatre ans, de soumettre d'ici fin 2026 un projet destiné à stabiliser l'AVS pour la période 2030–2040.
A l'époque, personne n'imaginait que les électeurs réclameraient une 13e rente ni qu'ils rejetteraient fermement l'augmentation de l'âge de la retraite. La baisse des rentes de veuve et la hausse des rentes d'épargne-vieillesse n'étaient pas non plus prévues. Tout reste donc en suspens, le Palais fédéral prenant son temps pour trancher. La commission sociale du Conseil des Etats a ainsi repoussé les dossiers AVS à l'année prochaine.
Malgré tout, Elisabeth Baume-Schneider doit maintenant livrer la marchandise et montrer la voie pour sortir du chaos. Elle présentera probablement les chiffres clés concrets fin novembre.
La 13e rente comme point d'achoppement
Le financement de la 13e rente AVS reste le principal point d'achoppement. Celle-ci coûte entre 4,2 et 5 milliards de francs par an. Au Parlement, on se dispute âprement pour savoir comment payer la note.
Elisabeth Baume-Schneider plaide pour une augmentation de la TVA de 0,7 point – l'AVS serait ainsi facilement assurée jusqu'en 2040. Le Conseil national veut certes augmenter la TVA, mais seulement pour une durée limitée jusqu'à fin 2030. Le Conseil des Etats, quant à lui, veut une variante mixte composée de cotisations salariales supplémentaires et d'une TVA plus élevée.
Le Parti libéral-radical (PLR) et l'Union démocratique du centre (UDC) souhaitent carrément reporter le financement et font pression pour un âge de la retraite plus élevé. Reste à savoir quelle solution s'imposera ou si tout cela finira en eau de boudin.
Différents scénarios «au cas où»
Pour Elisabeth Baume-Schneider, cela signifie qu'elle doit planifier des variantes pour l'AVS 2030. Elle devrait donc mettre sur la table différents scénarios «au cas où». Ces derniers pourraient ressembler à ceci:
- Taxe sur la valeur ajoutée: si elle parvient à ses fins avec l'augmentation de la TVA, aucun financement supplémentaire ne sera nécessaire. La solution du Conseil fédéral suffit même pour faire face à la vague des baby-boomers, comme le montrent les dernières perspectives financières de l'AVS. Dans le scénario moyen, les chiffres de l'AVS restent noirs chaque année et sa fortune augmente jusqu'à environ 66 milliards de francs en 2040.
- Variante mixte: si la variante mixte du Conseil des Etats s'impose, l'AVS s'en sortira encore mieux, avec un fonds de près de 73 milliards de francs en 2040. Même une solution allégée, dans laquelle les cotisations salariales et la TVA seraient un peu moins augmentées, est envisageable ici.
- Limitation dans le temps: une augmentation temporaire de la TVA ne donnerait que peu d'air à l'AVS, car elle ne comblerait le déficit de financement de la 13e rente que pour les années 2028 à 2030. Sans autre garantie, la caisse de l'AVS se videra ensuite continuellement. Elisabeth Baume-Schneider devrait exiger un financement de suivi. Une solution de compromis serait de prolonger la durée de validité, par exemple jusqu'à ce que la vague des baby-boomers soit passée vers la fin des années 2030. Une limitation à court terme n'a pas non plus de sens pour l'économie, car les coûts techniques de la conversion sont à eux seuls très élevés.
- Blocage: Si le Conseil national et le Conseil des Etats ne trouvent pas de dénominateur commun, la situation risque de se gâter. La 13e rente AVS sera certes versée à partir de 2026, mais sans contrepartie financière, l'AVS sera dans les chiffres rouges dès 2029. Plus le financement supplémentaire tarde à venir, plus la facture sera salée. S'il n'intervient qu'après 2030, la TVA devra être augmentée d'un bon point de pourcentage. Si le Parlement n'avance pas, un mécanisme d'intervention sera également à l'ordre du jour. Une sorte de frein d'urgence au cas où la situation financière de l'AVS se détériorerait de manière drastique.
Travailler volontairement plus longtemps
Le financement de l'AVS reste une tâche herculéenne. A côté de cela, les mesures structurelles suggérées par la ministre des Affaires sociales semblent dérisoires. L'accent est mis sur les incitations à continuer à travailler volontairement au-delà de l'âge de référence.
Elle souhaite rendre le système plus équitable en procédant à d'autres adaptations. Pour les indépendants, les possibilités de déduction doivent être limitées. De même, les cotisations AVS sur les pourboires versés par voie électronique sont en discussion.
Le projet de consultation est prévu pour début 2026. Comme le Parlement ne clarifiera probablement pas le financement de la 13e rente AVS avant la session de printemps ou d'été, Elisabeth Baume-Schneider devra là aussi travailler avec des variantes. Elle devrait présenter le projet définitif au Parlement d'ici la fin de l'année prochaine. C'est au plus tard à ce moment-là que l'on saura quelle voie emprunter pour sortir du chaos infernal de l'AVS.
