Après le Conseil fédéral la semaine dernière, une large alliance de centre-gauche a défendu mardi à son tour une hausse de la TVA de 0,4 point de pourcentage, de 8,1 à 8,5%, pour financer la 13e rente AVS. La population se prononcera le 29 novembre, soit quelques jours avant les premiers versements.
Le peuple suisse a validé en mars 2024 cette 13e rente AVS, qui sera versée à partir de décembre. Le Parlement a opté pour un financement unique via la TVA, refusant une augmentation des cotisations salariales de 0,2 point en parallèle, au grand dam du centre-gauche.
La question aujourd'hui n'est pas de se prononcer sur le type de financement, mais si on veut un financement pour la 13e rente AVS ou non, a martelé ce même camp devant les médias à Berne. Le conseiller national Marc Jost (PEV/BE) a parlé de «responsabilité politique». Il s'agit de soutenir le projet sur la table, pour éviter de laisser la facture aux générations futures.
Il faut prendre ce qu'il y a, on n'a pas le temps de faire une nouvelle réforme, a appuyé le sénateur Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l'Union syndicale suisse. Si on introduit un relèvement de la TVA du même ordre de grandeur dans quelques années, cela ne sera pas suffisant, car les réserves de l'AVS auront baissé entre-temps, selon la conseillère nationale Samira Marti (PS/BL).
Les partisans de la réforme ont rappelé l'importance de l'AVS en tant que prestation sociale. Il est donc nécessaire maintenant d'en assurer la stabilité financière sur le long terme. Sinon, l'AVS sera en danger, et ce seront au final les retraités qui seront touchés, d'après le député Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), président du parti.
Ménages à revenus modestes protégés
L'alliance a évoqué un «relèvement modéré» de la TVA. La hausse de la TVA pour le secteur de l'hébergement sera de 0,2 point, passant de 3,8 à 4%. Le taux réduit, qui s'applique en particulier aux biens de première nécessité comme les denrées alimentaires et les médicaments, restera inchangé à 2,6%. Ainsi, les ménages à revenus modestes et moyens seront protégés.
La députée Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a relevé le bon rapport coût-bénéfice de la réforme. «Une personne disposant d'un revenu moyen paiera environ 85 francs de TVA en plus par an et recevra, en contrepartie, une rente supplémentaire d'environ 2000 francs par an à l'âge de la retraite.»
L'alliance a encore salué un financement «équitable», où tout le monde participera aux efforts, y compris les retraités qui toucheront la 13e rente AVS, les touristes étrangers ou encore les établissements financiers. En comparaison, une augmentation des cotisations salariales fait peser les coûts surtout sur les personnes actives et les entreprises.
La TVA est un instrument de financement qui a fait ses preuves, a ajouté M. Jost. Elle permet de générer des recettes supplémentaires et fiables sans qu'il soit nécessaire de créer un nouveau système fiscal.
«Ce n'est pas à la légère que les Vert-e-s soutiennent une hausse de la TVA, mais elle permet de financer un projet important», a estimé Mme Porchet. «La proposition n'est pas parfaite, mais elle a le mérite de défendre une AVS saine», a abondé M. Maillard. Un déficit de financement n'est pas une alternative, selon M. Jost.
«Jouer sur certains paramètres»
L'alliance de centre-gauche a critiqué l'opposition du PLR et de l'UDC. Ces partis cherchent à déstabiliser financièrement l'AVS pour pouvoir imposer à l'avenir une hausse de l'âge de la retraite, ont lancé plusieurs orateurs.
Le PLR et l'UDC estiment pour leur part que cette hausse de TVA pénaliserait lourdement les ménages et l'économie, sans réussir à financer l'entier des dépenses de l'AVS. «C'est à l'Etat de se serrer la ceinture, pas à la population», avait indiqué le PLR fin septembre. Ce parti demande de «jouer sur certains paramètres», comme la durée de cotisation, la manière dont sont perçus les temps partiels et une flexibilisation de l'âge de la retraite.
Le Syndicat des services publics rejette aussi la hausse de TVA, qu'il juge antisociale. D'autant plus que l'AVS présente des finances et des résultats qui ne nécessitent de loin pas, dans l'immédiat, un financement supplémentaire pour la 13e rente.
La semaine passée, la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a elle soutenu la réforme. Le relèvement de 0,4 point de la TVA représente un apport de 1,5 milliard de francs par an, alors que la 13e rente AVS coûtera entre 4 et 5 milliards par an.
Si le projet est accepté le 29 novembre, il sera effectif dès janvier 2028. Cette réforme, ajoutée à la participation de la Confédération, ne sera toutefois pas suffisante pour couvrir l'entier des dépenses de l'AVS sur le long terme. Le gouvernement a justement mis en consultation son projet de réforme AVS2030, qui inclut un scénario de financement supplémentaire pour la 13e rente.
