Toutes les Suissesses et les Suisses de plus de 18 ans doivent avoir les mêmes droits et devoirs politiques. Le Conseil national a adopté lundi une motion de commission visant à ne plus exclure une certaine catégorie de personnes en situation de handicap.
Actuellement, selon la Constitution, sont exclues du droit de vote les personnes atteintes d'une «maladie mentale ou de faiblesse d’esprit». Cela inclut les personnes «qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude».
109 voix contre 68
Une telle curatelle ne signifie pas forcément une incapacité à se forger une opinion politique, a argué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) pour la commission. Le ministre de la justice Beat Jans soutenait aussi le texte, saluant un «progrès politique et légal» par rapport à l'inclusion des personnes concernées.
L'UDC et quelques élus PLR étaient contre. Au vote, la motion a été approuvée par 109 voix contre 68. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
