Près de deux mois après l'ouverture en France du procès en appel des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de l'ex-président Nicolas Sarkozy de 2007, le parquet a requis lundi la confirmation de sa condamnation en première instance pour association de malfaiteurs.
Cette infraction est le plus dangereuse pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012), qui joue à cette audience sa liberté, son honneur mais aussi sa place dans l'Histoire. Aujourd'hui âgé de 71 ans, Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance des autres chefs pour lesquels il était poursuivi mais condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison ferme et écroué.
Pacte social dégradé
En conclusion de la première journée de réquisitoire, le parquet général a demandé à la cour d'appel de Paris de confirmer qu'il s'était rendu coupable d'association de malfaiteurs «en ayant été l'instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen et pas seulement en ayant laissé (ses proches collaborateurs) agir»..
En touchant au «pilier central de la société démocratique» qu'est la tenue d'élections libres, «cette affaire a largement participé, depuis qu'elle a été révélée, à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, entre amertume et résignation», a déclaré l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann.
Assis à quelques mètres des avocats généraux mais tourné de l'autre côté, crispé sur sa chaise, Nicolas Sarkozy ne leur a pas accordé un regard de la journée. En première instance, le ministère public avait réclamé que l'ex-président Sarkozy, premier ex-chef d'Etat (2007-2012) à être incarcéré dans l'Histoire de la République, soit reconnu coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Il avait requis une peine «dissuasive» de sept ans de prison à son encontre, ainsi que 300'000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Un «pacte de corruption»
Le prévenu le plus célèbre de France avait finalement été condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, uniquement pour association de malfaiteurs, passant 20 jours derrière les barreaux avant d'être libéré sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir, avec ses collaborateurs Brice Hortefeux et Claude Guéant, noué un «pacte de corruption» avec le régime de Mouammar Kadhafi: des fonds occultes pour financer sa campagne, en utilisant les comptes du défunt intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, en échange de contreparties. Parmi celles-ci, l'examen de la situation pénale du dignitaire Abdallah Senoussi, réclamé par la justice française après sa condamnation par défaut à la perpétuité pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français.
Depuis le début de sa mise en cause dans ce dossier, Nicolas Sarkozy, qui a été condamné définitivement dans deux autres affaires, clame son innocence. Aussi bien en première instance qu'en appel, il n'a eu de cesse de dire, sur tous les tons, que «pas un centime» d'argent libyen n'avait été retrouvé dans sa campagne électorale.
Une anecdote inédite
Alors qu'au premier procès la défense des prévenus avait présenté un front uni, celle-ci s'est lézardée en appel. La raison? A la barre, Nicolas Sarkozy a à plusieurs reprises mis en cause la probité de Claude Guéant, empêché d'assister au procès en raison de sérieux problèmes de santé. Piqué au vif, l'ancien secrétaire général de l'Elysée, aujourd'hui âgé de 81 ans et condamné en première instance à six ans d'emprisonnement, a riposté par procuration en adressant à la cour d'appel deux courriers.
Il y contredit l'ancien chef de l'Etat et évoque en particulier une scène lors d'un dîner à Tripoli en juillet 2007: Nicolas Sarkozy l'aurait fait venir pour que Mouammar Kadhafi lui répète «la préoccupation qu'il venait de lui exprimer concernant Senoussi» «Claude, voyez cela», aurait intimé le président. Une anecdote inédite qui fragilise la défense de ce dernier, même si Claude Guéant a affirmé que rien n'avait été effectivement entrepris pour gracier ou amnistier Abdallah Senoussi.
Corruption et financement illégal
A quelques jours de la clôture des débats, l'ex-chef de l'Etat a abattu ses dernières cartes pour tenter de pilonner l'accusation. Après avoir exploité une clé USB remise par l'ancienne épouse de Ziad Takieddine, les avocats de Nicolas Sarkozy ont produit des éléments comptables qui attestent selon eux d'un système de rétrocommissions entre l'intermédiaire franco-libanais et la famille Senoussi. «La voilà, la solution de l'énigme!», a lancé l'ex-président devant la cour, sans convaincre les parties civiles.
L'accusation abordera mardi matin les autres infractions reprochées à Nicolas Sarkozy, notamment la corruption et le financement illégal de campagne électorale. Les peine seront demandées mercredi en fin de journée.
