Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président Jair Bolsonaro, tant que des recours contre ce texte n'auront pas été jugés.
Dans un document auquel l'AFP a eu accès, le juge Alexandre de Moraes a ordonné la «suspension de l'application de la loi» au nom de la «sécurité juridique», jusqu'à ce que des recours remettant en cause la «constitutionnalité» de cette loi soient jugés en séance plénière par la Cour suprême.
Ce texte, adopté en décembre au Parlement, avait été censuré par le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva le mois suivant. Mais les parlementaires ont annulé ce veto présidentiel fin avril et la loi a finalement été promulguée vendredi.
En septembre, Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de réclusion par la Cour suprême, qui l'a reconnu coupable d'avoir conspiré pour se maintenir au pouvoir malgré sa défaite électorale face à Lula en 2022.
L'analyse des dossiers suspendue
La nouvelle loi, qui concerne toutes les personnes condamnées comme lui pour tentative de coup d'Etat, doit permettre de réduire les délais pour un aménagement de peine, ce qui pourrait diminuer fortement la durée de son incarcération. Mais pour qu'elle soit appliquée, la défense des condamnés doit déposer une requête pour que la Cour suprême recalcule les modalités de l'aménagement de peine au cas par cas.
Concrètement, l'ordre du juge Moraes samedi consiste à suspendre l'analyse de ces dossiers le temps que la Cour suprême se réunisse en séance plénière pour trancher si la loi est constitutionnelle ou non, après avoir été saisie par des partis de gauche.
«Réparer une erreur judiciaire»
La réduction de peines prévue par la loi doit également favoriser des personnes condamnées pour leur participation aux émeutes du 8 janvier 2023, quand une foule de sympathisants bolsonaristes a saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia, une semaine après l'investiture de Lula.
Selon la Cour suprême, cet assaut faisait partie intégrante du projet putschiste. Jair Bolsonaro, 71 ans, purge actuellement sa peine à domicile pour raisons de santé. Vendredi, ses avocats ont déposé un nouveau recours, demandant à la Cour suprême d'annuler sa condamnation afin de «réparer une erreur judiciaire».
