Il fallait cocher pas moins de quatre cases pour se prononcer sur l’instauration d’un salaire minimum cantonal. Et les résultats ouvrent une nouvelle séquence politique: le principe est acquis, mais tout reste à écrire. L’initiative législative, soit la loi détaillée proposée par les initiants, est refusée. Le contre-projet du Conseil d’État l’est aussi. Mais le peuple vaudois a accepté l’initiative constitutionnelle. Que va-t-il donc se passer?
D’abord, le principe du salaire minimum entrera dans la Constitution vaudoise. L’article 60 sera complété afin d’inscrire le droit de chaque travailleuse et travailleur à un salaire assurant un niveau de vie décent, ainsi que le principe selon lequel l’État institue un salaire minimum applicable, en principe, à tous les secteurs économiques.
En revanche, la loi détaillée proposée par les initiants ne s’appliquera pas. Il n’y aura donc pas d’entrée en vigueur automatique de leur dispositif légal: pas de salaire minimum fixé selon le modèle de 23 francs de l’heure, base 2023, indexé automatiquement à l’indice des prix à la consommation, ni de modalités de contrôle et de sanctions prévues par cette initiative législative.
Comme le contre-projet est lui aussi refusé, il ne reste que le principe constitutionnel, sans loi d’application immédiate. Les autorités vont donc devoir élaborer une base légale pour concrétiser ce mandat constitutionnel. Les modalités pratiques du salaire minimum ne sont donc pas directement réglées par ce vote.
Un point est essentiel: l’initiative législative ne pouvait entrer en vigueur que si l’initiative constitutionnelle était acceptée, les initiants ayant lié les deux textes. Mais l’inverse n’est pas vrai: la Constitution peut être modifiée même si la loi d’initiative est refusée.
Et si La Fontaine avait dû écrire une fable sur le sujet, il aurait peut-être conclu: « Rien ne sert de voter, lorsque c’est trop compliqué. » Les Vaudois se rendent déjà moins souvent aux urnes que leurs voisins genevois. Mais si, lorsqu’ils le font, on leur sert une tambouille institutionnelle difficilement compréhensible, il ne faut pas s’étonner que certains votent blanc — ou renoncent à voter. Sur cet objet, le taux de participation, de 42,3%, est inférieur d’environ dix points à celui enregistré sur les enjeux fédéraux du jour.
