Ce qu’il faut retenir des votations du 28 septembre
Que de rebondissements en ce dimanche 28 septembre! Alors que l'on pensait que la votation sur la valeur locative serait serrée, c'est finalement l’e-ID qui a tenu le pays en haleine durant de longues heures.
Voici un petit résumé de ce qu’il faut retenir de cette journée de votations:
Valeur locative: Supprimée à une large majorité. L’entrée en vigueur est prévue au plus tôt pour 2028, selon la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Les cantons pourront introduire un impôt foncier sur les résidences secondaires pour compenser les pertes fiscales, notamment dans les régions de montagne. Alors que la droite se félicite d’avoir aboli un impôt jugé injuste. La gauche s’inquiète des répercussions sur les locataires.
e-ID: Acceptée d’extrême justesse (50,39 %). Seuls huit cantons l’ont soutenue, mais les grands centres urbains ont suffi à faire passer le texte. Certains opposants demandent un nouveau vote, reprochant à Swisscom (entreprise publique) d’avoir soutenu abusivement le camp du «oui». La carte d’identité numérique devra être introduite d’ici fin 2026.
A Genève, l’initiative sur l’immunité policière ne passe pas: Le canton du bout du lac a massivement rejeté (67,2%) cette initiative de l’UDC visant à accorder une immunité partielle aux forces de l’ordre. Soutenu uniquement par le MCG, le texte a été très critiqué pour sa remise en cause de l’Etat de droit.
Dans le canton de Vaud, «Sauvons le Mormont» est balayée: Les Vaudois ont rejeté l’initiative (38,8 %) au profit du contre-projet du Conseil d’Etat, accepté à 67,7 %. Celui-ci prévoit une protection légale de la colline et inscrit le principe d’économie circulaire dans la Constitution.
Les Fribourgeois disent «non» à l'initiative pour le lac de Gruyère: Le canton de Fribourg arefusé à près de 60 % l’initiative «Sauvez les Laviaux», jugée trop stricte. Le Conseil d’Etat affirme que ce résultat ne signifie pas un rejet de l’écologie, mais une protection «raisonnable» du lac.
La ville de Zurich interdit les souffleuses à feuilles à essence
Les habitants de la ville de Zurich en ont assez du bruit des souffleuses à feuilles. Ils ont décidé dimanche à 61,7% d'interdire les souffleuses à feuilles à essence.
Quant à celles fonctionnant avec des batteries, elles ne pourront plus être utilisées qu'entre octobre et décembre. Leur emploi hors de cette période ne pourra être qu'exceptionnel, par exemple pour le nettoyage des rues après la Street Parade. Ces limitations seront valables tant pour les particuliers que pour les employés municipaux.
Le parlement cantonal avait décidé de ces restrictions. Dénonçant «l'expression d'une culture de l'interdiction», le Parti libéral-radical (PLR), l'Union démocratique du centre (UDC) et le Centre avaient lancé le référendum contre cette décision.
La lutte contre les souffleuses à feuilles dure depuis des années à Zurich. Les Vert-e-s avaient remis en 2013 une pétition munie de 4329 signatures à l'exécutif de la ville. Les écologistes et le Parti socialiste (PS) avaient déposé en 2022 une motion, qui a abouti au vote de ce dimanche. La participation s'est élevée à 52,8%.
Source: ATS
Valeur locative: Cadeau fiscal pour les uns, fin d'une anomalie pour les autres
L'abolition de la valeur locative dimanche a créé la surprise chez les opposants romands qui ne s'attendaient pas à un résultat aussi net. La gauche dénonce un cadeau fiscal pour les propriétaires, alors que la droite y voit la fin d'un impôt injuste et unique en son genre.
Le Parti socialiste (PS) regrette le changement de système de l'imposition du logement. Les propriétaires bénéficient désormais d'un allègement financier considérable. En revanche, les locataires et la classe moyenne devront supporter les pertes fiscales d’environ 2 milliards de francs.
Interrogé par Keystone-ATS, le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) estime qu'il est désormais temps de faire un geste pour les locataires et les payeurs de primes. «Les locataires payent dix milliards de trop par an», rappelle-t-il.
Le PS s'engage par ailleurs en faveur de l'initiative sur les loyers. Le texte lancé par l'Association suisse des locataires (Asloca) vise à maîtriser la hausse des loyers, notamment via un mécanisme de contrôle automatique et régulier. Il est essentiel pour lutter contre les rendements abusifs dans le secteur du logement, écrit l'Asloca.
Et le PS va soumettre à son prochain congrès en octobre son projet d'initiative sur les primes maladie, a ajouté Samuel Bendahan. Le parti veut fixer les primes en fonction du revenu. Le PS propose également de les rendre gratuites pour les mineurs. Selon le parti, 85% de la population devrait en bénéficier.
Source: ATS
La valeur locative et l'e-ID ont mobilisé 49,5% de la population
L'impôt sur les résidences secondaires, lié à la fin de la valeur locative, et l'introduction d'une identité électronique ont mobilisé environ 49,5% du corps électoral dimanche. Un taux de participation similaire aux autres votations de cette année.
Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête, et de loin. Quelque 68% des électrices et électeurs s'y sont prononcés. Les Neuchâtelois à l'inverse se placent en bout de classement. Seuls 39% d'entre eux sont allés glisser un bulletin dans l'urne. Genève et le Jura se sont également peu mobilisés, avec seulement 41 et 42% du corps électoral qui a voté. Les autres cantons romands ne sont pas loin.
En début d'année, l'initiative des Jeunes Vert-e-s pour la responsabilité environnementale n'a pas suscité de grand engouement. Seulement 37,9% du corps électoral suisse s'était mobilisé, un taux en dessous des votations de ces dernières années.
En novembre 2024, l'extension des autoroutes, les modifications du droit de bail et le financement uniforme des soins ont mobilisé environ 45% du corps. En septembre et en juin, la participation était semblable. Les Suisses avaient voté sur la LPP et la biodiversité en début d'automne et sur les coûts de la santé, la réforme de l'énergie et la vaccination en été.
Source: ATS
Le Conseil fédéral commente les résultats des votations
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, et le ministre de la Justice Beat Jans viennent d'entamer une conférence de presse au sujet des votations de ce dimanche 28 septembre.
Karin Keller-Sutter a commencé par s'adresser aux cantons, qui craignent de lourdes pertes en raison de l'abolition de la valeur locative. Elle met l'accent sur l'impôt foncier, que les cantons peuvent, sans y être obligés, introduire. La date d'entrée en vigueur du projet n'est pas encore connue, mais la ministre des Finances a précisé que ce sera au plus tôt en 2028.
«Un chapitre long de plusieurs décennies est clos», a déclaré Karin Keller-Sutter. Quatre tentatives avaient déjà été faites pour supprimer la valeur locative imputée. Elle a été introduite en 1934, à titre provisoire.
De son côté, le conseiller fédéral Beat Jans s'est exprimé sur l'e-ID. Il parle d'une «majorité extrêmement étroite» et reconnaît les «préoccupations fortes» du peuple. Il affirme que l'e-ID vise avant tout à renforcer le service public. «Nous devrons travailler dur pour gagner la confiance de ceux qui ont voté non aujourd'hui». Le conseiller fédéral a déclaré que le délai pour une carte d’identité électronique serait «avant la fin de l'année 2026».
Le Parti socialiste salue l’acceptation de l’e-ID par les électeurs
Le Parti socialiste (PS) se réjouit du vote favorable à l'e-ID. Le parti en conclut une méfiance fondamentale envers les entreprises technologiques. «Avec ce vote favorable, la population a démontré sa volonté de vivre indépendamment des géants technologiques américains, déclare Mattea Meyer, coprésidente du PS. La réglementation de Meta, X, Google et autres doit enfin être mise en œuvre et ne peut être reportée indéfiniment.»
L'Union syndicale suisse (USS) salue également l'adoption du projet d'identification électronique, une étape importante vers le service public numérique. Elle souligne qu'une Une mise en œuvre fiable et efficace en termes de données est cruciale, afin d'éviter tout profit tiré des données personnelles et d'empêcher toute suridentification par l'Etat.
Conférence de presse du Conseil fédéral sur le résultat des votations à 16h45
Le Conseil fédéral commentera les résultats des votations de dimanche à 16h45 en présence des conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Beat Jans.
La Suisse accepte de justesse l'identité électronique à 50,4%
La Suisse a approuvé dimanche, à une courte majorité de 50,4%, l’introduction d’une identité électronique étatique. Un retournement notable, après le rejet du projet en 2021.
Le suspense a duré toute la journée. Contrairement aux sondages qui annonçaient un «oui» confortable, le camp du «non» a longtemps mené. Une majorité de cantons a d’ailleurs rejeté le texte.
C’est dans l’après-midi que la tendance s’est inversée, d’abord avec les communes urbaines et périurbaines du canton de Berne, puis définitivement avec Zurich, où 54% des votants ont soutenu l’e-ID.
Au final, seuls huit cantons ont dit oui, mais le soutien des grandes villes – Zurich, Genève, Lausanne, Berne et Bâle – a permis au projet de passer la rampe au niveau national.
Source: ATS
E-ID: l'UDC a ratissé bien au-delà de sa propre base
Le politologue Lukas Golder considère le résultat serré de la loi sur l'identité électronique comme un vote de défiance. L'UDC, seul grand parti en faveur du non, a réussi à mobiliser des soutiens bien au-delà de sa base, a déclaré le chercheur de gfs.bern à la télévision suisse alémanique.
Selon Lukas Golder, le scepticisme était fort non seulement dans les zones rurales, mais aussi parmi les groupes à faibles revenus. Une majorité de femmes est également susceptible d'avoir dit non à l'introduction de la carte d'identité électronique. Le chercheur a parlé d'une «Suisse profondément divisée, dans les moindres détails».
La cinquième projection de gfs.bern, commandée par la SSR, n'a pas apporté d'éléments nouveaux. Les parts de oui et de non sont restées inchangées à 50% chacune. On observe actuellement une approbation plutôt supérieure à la moyenne dans les grandes villes, selon Lukas Golder. «On se situe autour de 50%. On ne peut vraiment pas prédire l'issue.»
Le Tessin veut faire baisser les primes d'assurance maladie
Les Tessinois veulent réduire leurs primes d'assurance maladie. Ils ont approuvé dimanche deux initiatives du PS et de la Lega visant à alléger la facture pour les assurés.
Les habitants du canton ont dit oui à 57,08% à l'initiative socialiste exigeant que les primes d'assurance maladie ne dépassent pas 10% du revenu disponible d'un ménage. Pour atteindre cet objectif, les initiants demandent un relèvement de la contribution du canton pour la réduction de primes.
Le oui est encore plus net (60,51%) pour l'initiative de la Lega qui vise à augmenter les montants maximaux déductibles pour les primes d'assurance. Les déductions devraient passer de 5500 à 9000 francs pour les personnes seules et de 10'900 à 18'000 francs pour les couples mariés. Celles pour les retraités devraient aussi être relevées.
L'abolition de la valeur locative passe la rampe, incertitude pour l'e-ID
Alors que la fin de la valeur locative est actée, la double majorité des cantons et du peuple ayant été atteinte, le suspense reste à son comble pour l'e-ID. Aucune tendance claire ne se dessinait encore en début d'après-midi, selon gfs.bern.
Les Suisses se prononcent dimanche sur la fin de la valeur locative et sur l'introduction d'une e-ID étatique. Si le deuxième objet a toutes ses chances, le premier est sur le balan.
La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.
Le Parlement tente depuis des années de faire tomber l'impôt sur la propriété. Sans succès. Pour son nouveau projet, il a prévu la suppression de la valeur locative tant pour les résidences principales que secondaires.
Issue incertaine pour la valeur locative
Mais ce choix implique des pertes fiscales importantes, notamment dans les cantons touristiques. En contrepartie, les cantons doivent pouvoir introduire un impôt sur les résidences secondaires. C'est sur cet objet que le peuple se prononce. Un oui implique la fin de la valeur locative. En cas de non, les propriétaires seront toujours imposés sur cette valeur fictive.
La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires. Mais les effets sont différents selon l'état du bien immobilier. En effet, pour compenser la fin de la valeur locative, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ainsi que les intérêts débiteurs ne seront plus que partiellement déductibles. Selon les derniers sondages, ce projet obtenait encore une courte majorité. L'issue du vote reste toutefois incertaine.
En 2021, le peuple a rejeté par près de 65% des voix l'introduction d'une e-ID. La Confédération prévoyait de sous-traiter l'exploitation des données et de la technologie à des entreprises privées, point qui a joué un rôle important dans le «non».
Une e-ID facultative
Le Conseil fédéral est rapidement revenu à la charge. La nouvelle e-ID sera étatique, ainsi que facultative. Toutes les démarches qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement, selon le gouvernement.
Il sera possible de s'en servir sur Internet, pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Dans ce cas, l'entreprise concernée n'aura pas accès à l'e-ID elle-même, le magasin ne verra que si l'âge minimum a été atteint.
Un référendum a été lancé par plusieurs groupes, notamment des opposants aux mesures contre le Covid, ainsi que par le parti Pirate. Contrairement à 2021, la bataille référendaire ne s'est toutefois pas faite sous le signe de l'unité. Cafouillages communicationnels, bisbilles personnelles et invectives ont rythmé la campagne du «non». Sur le plan politique, tous les partis, sauf l'UDC, soutiennent l'e-ID. Ce qui se reflète dans les sondages, qui donnent la réforme gagnante.
