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Qui paiera la 13e rente AVS?Ce qui se cache derrière le financement supplémentaire de l’AVS

Voici 5 alternatives
Financer la 13e rente AVS sans hausse de la TVA? C'est possible

Comment financer la 13e rente AVS si le peuple refuse la hausse de la TVA le 29 novembre prochain? Des coupes budgétaires aux bénéfices de la BNS, les alternatives existent. Mais presque toutes se heurtent à de lourds obstacles.
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La 13e rente AVS devrait à terme quatre à cinq milliards de francs supplémentaires par an.
Photo: Keystone
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Ruedi Studer

La 13e rente AVS sera versée pour la première fois au mois de décembre prochain. Une nouveauté qui devrait engendrer un surcoût de quatre à cinq milliards de francs par an pour le premier piller. Pour couvrir ces dépenses supplémentaires, le Conseil fédéral table sur une hausse de la TVA.

La proposition sera soumise en votation le 29 novembre prochain. Et, selon le dernier sondage réalisé par gfs.bern pour le compte de la SSR, elle est sur le est sur le fil. Alors comment financer la 13e rente en cas d'échec? Blick énumère les différentes alternatives, ainsi que les principaux obstacles qui s'imposent à elles?

1. Un plan d'économies d'un milliard au niveau fédéral

Le Parti libéral-radical (PLR) et l’Union démocratique du centre (UDC) sont engagés contre la première ligne la TVA. Pour le deux partis, la donne est claire: pas question d'augmenter quelque impôt que ce soit, la Confédération devrait se serrer la ceinture. Autrement dit, l'argent nécessaire au versement d'une 13e rente doit être compris dans le budget fédéral. L'UDC souhaite avant tout réduire les dépenses liées à l'asile et à l'aide au développement. Andri Silberschmidt, conseiller national PLR, propose quant à lui de geler les dépenses à leur niveau actuel. Selon lui, seules l'armée et l'AVS devraient recevoir des fonds supplémentaires, lesquels proviendraient notamment des recettes fiscales des sociétés actuellement en forte croissance. «Si nous allouons la croissance des recettes à l'AVS et à l'armée, personne n'y perdra», déclare Andri Silberschmidt à Blick.

Chances de succès pour cette alternative: moyennes à faibles. Le Parlement peine à réaliser des économies. Le dernier paquet d’allègement proposé par Karin Keller-Sutter a été considérablement revu à la baisse. Dans les faits, il ne prévoit aucune économie réelle: la croissance des dépenses devrait simplement être de 2 milliards de francs.

Le projet de budget 2027 est vivement contesté. Alors que le budget fédéral est censé attaindre le montant considérable de 94 milliards de francs l'année prochaine, dégager 4 à 5 milliards pour la seule «treizième» devrait malgré tout être difficile. Non pas que ce soit impossible, mais parce qu’il manque un consensus: tout le monde veut faire des économies, mais pas dans son propre domaine de prédilection. Tout au plus pourrait-on dégager un ou deux millards, si tant est que les parlementaines parviennent véritablement à s'entendre.

2. Un âge de retraite plus élevé

Outre des mesures d'économie, une reforme structurelle permettrait alléger la charge financière liée à l’AVS. En clair: le relèvement l’âge de la retraite. Pour tout le monde, ou, a minima pour les personnes qui entrent plus tard dans la vie professionnelle – par exemple les universitaires. Avec un âge de départ à la retraite fixé à 66 ans pour tout le monde, l’AVS économiserait 3 milliards de francs. Mais pour financer entièrement et durablement la 13e rente, l’âge devrait être fixé à près de 67 ans.

Chances de succès pour cette alternative: faibles. Un relèvement de l'âge de la retraite à lui seul devrait échouer en votation populaire, s'il n'est pas enterré avant. Le relèvement à 65 ans de l'âge de départ à la retraite des femmes n’est passé que de justesse et n'a été imposé que grâce au vote massif des hommes. Il y a deux ans, le corps électoral avait rejeté à 75% un âge de départ à la retraite calqueé sur l’espérance de vie et fixé à au moins 66 ans.

3. Des cotisations salariales supplémentaires

Traditionnellement, l’AVS est financée dans sa grande majorité par les cotisations salariales. Pas moins de 8,7% de la masse salariale est actuellement versée à l’AVS, et est financée à parts égales par les personnes salariées et les employeurs. Près de 40 milliards de francs ont ainsi été levés cette année pour le premier pilier, et près de 60 milliards ont été versés aux retraités.

Les cotisations salariales affluent de manière fiable et sont prélevées sans limite. Le millionnaire paie des cotisations sur l’intégralité de son revenu salarial, tout comme la personne aux revenus modestes, alors que la rente ultérieure est plafonnée dans les deux cas. Il s’agit donc d’une redistribution classique du haut vers le bas, raison pour laquelle la gauche soutient des cotisations salariales plus élevées, tandis que l’économie s’y oppose fermement.

Probabilités de réussite pour cette alternative: faibles. L’UDC, le PLR et les Vert'libéraux (PVL) redoutent les cotisations salariales plus élevées car elles pèseraient sur les personnes actives et les employeurs. D'ailleurs, cette idée rencontre déjà des difficultés au Parlement.

4. Une nouvelle taxe spéciale

Les idées ne manquent pas lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles sources de financement pour l’AVS. Plusieurs propositions d’impôt spécial ont déjà été mises sur la table. Le Centre lorgne vers une taxe sur les transactions financières, le Parti évangélique suisse (PEV) souhaite un impôt national sur les successions et, du côté du PVL, il est question d’un nouvel impôt sur la fortune.

Probabilités de réussite pour cette alternative: très faibles. Les nouvelles propositions de taxes ont déjà échoué au Parlement ou se sont enlisées. Il faudrait en outre beaucoup de temps avant que de nouveaux impôts spéciaux puissent être introduits. Un nouvel instrument de financement ne pourrait être envisagé, au mieux, que dans le cadre d’une réforme ultérieure.

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5. Prélever des bénéfices à la BNS

La Banque nationale suisse (BNS) a enregistré 44,2 milliards de francs de bénéfice au cours des trois premiers trimestres de cette année. La réserve de distribution devrait ainsi être nettement renforcée, mais elle suscite des convoitises. En cas de «non» à la hausse de la TVA, le débat sur l’utilisation des bénéfices de la BNS devrait reprendre. La gauche a déjà tenté à plusieurs reprises de les utiliser et a même reçu en partie le soutien de l’UDC. L’Union syndicale suisse (USS) avait même lancé une initiative populaire, mais elle avait interrompu la récolte des signatures en 2022 après une perte historique de la BNS.

Probabilités de réussite pour cette alternative: nulles. Après une lourde chute en 2022, la BNS enregistre certes à nouveau des bénéfices importants depuis 2024, mais cette situation peut rapidement changer. Les milieux bourgeois se montrent prudents à l’idée de toucher à l’indépendance de la BNS. A gauche, l’envie de lancer une nouvelle initiative populaire est actuellement faible, compte tenu des incertitudes.

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