L'argent liquide doit être garanti en Suisse. Le Conseil fédéral reconnait son importance pour l'économie et la société, mais estime que l'initiative «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» n'est pas la bonne voie.
Aujourd'hui, de plus en plus de paiements se font sans espèces. «De 70% de paiements effectués en argent liquide en 2017, on est passés à 30% en 2025», a détaillé Sabine d'Amelio-Favez, directrice de l'Administration fédérale des finances, lors d'une conférence de presse mardi à Berne. Toutefois, la population, «mais aussi la Confédération», reste attachée à l'argent liquide comme moyen de paiement, a déclaré la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Selon une enquête de la Banque nationale suisse (BNS), 95% des Suisses sont favorables à son maintien.
Pour y répondre, le Mouvement Liberté Suisse a lancé l'initiative populaire sur l'argent liquide afin d'empêcher la disparition des billets de banque et des pièces de monnaie. Le texte veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. De plus, le franc suisse doit être inscrit comme monnaie helvétique. Tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie devrait être soumis au vote du peuple et des cantons.
Principes déjà garantis
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct, approuvé par le Parlement. Il reprend la demande principale de l'initiative qui est d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc en tant que monnaie nationale.
Ces deux dispositions existent déjà dans la loi et prévoient que la BNS assure l'approvisionnement en numéraire et que la monnaie suisse est le franc. En les inscrivant dans la Constitution, le contre-projet répond à deux demandes de l'initiative. A la différence de cette dernière, le contre-projet prévoit que la BNS, et non la Confédération, assure l'approvisionnement.
«Dans tous les pays démocratiques, c'est la banque nationale qui décide de la quantité d'argent en circulation», a relevé Karin Keller-Sutter. «Si la Confédération était désignée comme responsable, elle devrait de toute façon déléguer cette tâche à la BNS», a ajouté Sabine D'Amelio-Favez. «Quant à changer de monnaie nationale, ce ne serait possible qu'en changeant la Constitution», a souligné la ministre des finances.
Effet symbolique
Le Conseil fédéral a repris les formulations figurant déjà dans les lois pour les inscrire dans la Constitution. «Elles ont fait leurs preuves», a dit Karin Keller-Sutter. «Elles sont juridiquement univoques, et leur application est bien établie.» Et de critiquer l'initiative qui utilise des formulations sujettes à interprétation, «créant de l'incertitude».
L'initiative et le contre-projet auraient avant tout un effet symbolique, rappelle le gouvernement. Il s'agit de souligner l'importance de l'argent liquide et du franc comme monnaie helvétique. Ces deux règles ne pourraient être modifiées que par un vote. Les deux textes n'auraient aucun effet sur la vie quotidienne. Aussi bien Karin Keller Sutter que Sabine D'Amelio-Favez ont pointé le fait que l'initiative ne réglait pas la question de l'obligation d'acceptation de l'argent liquide.
Deux questions
Le comité d'initiative a maintenu son texte. Les votantes et votants se prononceront sur l'initiative et sur le contre-projet. Ils pourront ensuite indiquer, en réponse à la question subsidiaire, le projet auquel ils donneraient la préférence si les deux sont acceptés par le peuple et les cantons. Une première depuis 2010 au niveau fédéral.
