En bref
- Le 29 novembre, le peuple se prononcera sur le financement supplémentaire de l'AVS
- Le taux ordinaire de la TVA doit passer de 8,1 à 8,5%
- Le PS, le Centre, les Vert-e-s, les Vert'libéraux et le PEV sont favorables à l'objet, tandis que le PLR, l'UDC et l'UD s'y opposent
En mars 2024, le peuple s'est montré généreux: une 13e rente AVS doit renforcer le pouvoir d'achat des retraités. Ce cadeau coûtera chaque année 4 à 5 milliards de francs supplémentaires à l'AVS.
En décembre, la «treizième» sera versée pour la première fois. Quelques jours avant – le 29 novembre –, le peuple se prononcera sur son financement. Blick vous explique les clés du scrutin.
Que prévoit l'objet soumis au vote?
Dès décembre, la 13e rente AVS sera versée pour la première fois. 2,6 millions de retraités pourront ainsi réclamer ce complément en fin d'année – près de 2000 francs en moyenne pour une rente individuelle.
On ignore encore comment les coûts supplémentaires de 4 à 5 milliards de francs par an seront couverts. Le peuple se prononcera sur la proposition du Parlement, qui s'est prononcé après un vif débat en faveur d'une hausse de la TVA au profit de l'AVS.
A partir de 2028, le taux de la TVA augmentera de 0,4 point de pourcentage, le taux spécial applicable à l'hôtellerie de 0,2 point, tandis que le taux réduit pour les denrées alimentaires demeurera inchangé. Cette mesure rapportera environ 1,5 milliard de francs par an.
La TVA suffit-elle?
Non, la hausse de la TVA ne couvre qu'une partie des coûts avec 1,5 milliard de francs. Près d'un milliard de francs supplémentaires proviendra des caisses de la Confédération, qui prend chaque année en charge 20,2% des dépenses annuelles de l'AVS. Elle participera donc elle aussi au financement de la «treizième».
Le reste n'est en revanche pas couvert, ce qui fera rapidement passer l'AVS dans la zone rouge. Le résultat de répartition – soit les dépenses moins les recettes, sans les revenus du capital – devrait, selon les dernières perspectives financières de l'AVS, virer au négatif dès cette année.
Grâce aux rendements de ses placements, l'AVS affichera certes des chiffres noirs jusqu'en 2030. Mais dès 2031, la Confédération anticipe un déficit pouvant atteindre plus de 2 milliards de francs par an. Le fonds AVS fondra ainsi continuellement d'environ 60 milliards de francs actuellement à quelque 40 milliards en 2040.
Sans la contribution de la TVA, le fonds AVS déclinerait encore plus rapidement. Si aucune mesure compensatoire n'est prise, le déficit de répartition atteindra jusqu'à 5 milliards de francs par an selon le scénario de référence. Comme les revenus du capital diminuent eux aussi progressivement, il manquera chaque année jusqu'à 4 milliards de francs à l'AVS. Le fonds AVS tomberait sous la barre des 20 milliards d'ici 2040 – et dans un scénario plus défavorable, il serait épuisé en dix ans.
La hausse de la TVA nous touche-t-elle?
La hausse représentera au total un prélèvement d'environ 1,5 milliard de francs. Pour l'ensemble des ménages privés, la charge supplémentaire s'élève à 180 francs par an, soit 15 francs par mois, selon l'estimation de l'Administration fédérale des contributions. Mais selon le revenu, le supplément touchera les consommateurs à des degrés très divers. En principe, plus le revenu du ménage s'avère élevé, plus les personnes concernées contribueront à l'AVS.
Pour l'ensemble des foyers, un revenu mensuel allant jusqu'à 4600 francs n'entraîne en moyenne que 7 francs supplémentaires. Un ménage de classe moyenne devra compter avec un peu plus de 13 francs. Pour les hauts revenus à partir de 13'400 francs, la hausse de la TVA représente 28 francs.
Pour une personne seule, l'écart calculé varie selon la tranche de revenu entre 6 et 18 francs par mois, et entre 7 et 25 francs pour les ménages de retraités. Le constat s'avère limpide pour tous les types de foyers: les plus aisés contribuent nettement davantage au financement de l'AVS que les personnes aux revenus modestes.
Cela s'explique d'une part par le fait que les ménages aisés consomment davantage, notamment des biens et services de luxe. D'autre part, le taux normal (de 8,1 à 8,5%) tout comme le taux spécial hôtelier (de 3,8 à 4% désormais) augmentent, tandis que le taux réduit pour les denrées alimentaires, les médicaments ou la presse reste à son niveau actuel de 2,6%. Cela ménage les foyers aux revenus modestes.
Qui est favorable?
Le PS, Le Centre, Les Vert-e-s, les Vert'libéraux et le Parti évangélique suisse (PEV) se battent pour le oui. Mais avec une certaine retenue, car il ne s'agit en aucun cas d'une solution idéale. L'Union syndicale suisse et Travail.Suisse soutiennent également l'objet.
Les principaux arguments en faveur du oui:
- L'AVS ne doit pas se retrouver en détresse financière. L'apport de la TVA garantit au moins partiellement la pérennité de la plus importante assurance sociale de Suisse pour les prochaines années.
- Avec la TVA, tous les consommateurs participent au financement de la «treizième» – y compris les retraités eux-mêmes. «Cette solution est juste et renforce la solidarité intergénérationnelle», déclare le conseiller national PEV Marc Jost.
- Afin d'atténuer les effets sociaux du projet, les biens de consommation courante comme l'alimentation ou les médicaments sont exonérés de la hausse. «Cela protège les revenus faibles et moyens», souligne l'Union syndicale suisse.
Qui s'y oppose?
La campagne du non est menée par le PLR, qui injecte près de 850'000 francs dans la bataille. L'UDC et l'Union démocratique fédérale (UDF) s'opposent également au projet. Au grand dam de la coprésidente du PLR Susanne Vincenz-Stauffacher, les faîtières Economiesuisse et l'Union patronale suisse ont décidé de laisser la liberté de vote. Le syndicat SSP lui vient en revanche en aide, rejetant une hausse de la TVA jugée «antisociale».
Les principaux arguments en faveur du non:
- La hausse de la TVA pèse directement sur le porte-monnaie et ampute le pouvoir d'achat de la population. Il s'agit tout de même d'une ponction de 1,5 milliard de francs.
- La 13e rente AVS doit être financée autrement – par exemple au moyen de coupes dans le budget fédéral. «Nous devons cesser de dilapider des milliards dans l'asile ou dans l'aide au développement idéologique», affirme le conseiller national UDC Thomas Matter.
- Au lieu de renflouer l'AVS uniquement par des recettes fiscales, les opposants bourgeois réclament des réformes structurelles. Par exemple un relèvement de l'âge de la retraite ou un modèle fondé sur la durée de cotisation. «Comme souvent, une combinaison pourrait réunir une majorité: de vraies économies associées à une réforme structurelle», estime Susanne Vincenz-Stauffacher.
Existe-t-il des alternatives?
En théorie, oui. De nombreuses propositions concernant le financement de l'AVS sont posées sur la table. Des cotisations salariales supplémentaires, des coupes budgétaires au niveau fédéral au profit de l'AVS ou de nouveaux instruments fiscaux pourraient apporter une solution. D'un impôt national sur les successions à une taxe sur les transactions financières, en passant par un nouvel impôt sur la fortune, d'incalculables pistes sont débattues côté recettes.
Des mesures structurelles comme un relèvement progressif de l'âge de la retraite ou un modèle fondé sur la durée de la vie active constituent également des options. Mais toutes ces propositions partagent un point commun: elles n'ont jamais réuni de majorité à ce jour.
Que se passera-t-il en cas de non?
En cas de rejet, la pression pour réformer l'AVS va brusquement s'amplifier. Une certitude s'impose déjà: cette année encore, la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider présentera au Parlement ses plans définitifs pour la réforme AVS 2030. L'accent porte sur la possibilité de prolonger l'activité professionnelle sur une base volontaire au-delà de l'âge de la retraite.
Mais le financement additionnel reviendra inévitablement sur le tapis, avec notamment une nouvelle tentative d'augmenter la TVA et une probable discussion sur la hausse des cotisations salariales. Au Parlement, les propositions de financement d'Elisabeth Baume-Schneider subiront une fois de plus la pression de la droite, qui exigera un relèvement de l'âge de la retraite. Un imbroglio politique apparaît d'ores et déjà garanti.
