La faim était sans doute trop forte. Au mois d'août, après avoir fait des achats pour plus de 300 euros (environ 278 francs) en Allemagne, Mehmet K.*, père de famille fribourgeois, a donné deux croissants à manger à ses enfants, comme le rapporte le quotidien allemand «Südkurier».
Une fois à la douane autoroutière de Rheinfelden, la famille voulait rentrer en Suisse et faire tamponner le certificat d'exportation comme le fait souvent. Mais lors d'une inspection des marchandises, un fonctionnaire a remarqué que deux croissants manquaient sur la liste des marchandises déclarées. Mehmet K. a donc reçu un avertissement d'un montant de 20 euros (environ 18 francs).
Le bureau des douanes rejette la plainte
En effet, les marchandises pour lesquelles la TVA peut être remboursée ne peuvent être consommées ou utilisées en Allemagne. Mais Mehmet K. s'est tout de même senti lésé, comme il l'a expliqué au journal «Südkurier». Il a déposé une plainte auprès du bureau principal des douanes.
Mehmet K. a depuis reçu sa réponse: le bureau principal des douanes de Lörrach a décidé de rejeter la plainte. En effet, une demande de remboursement de la TVA implique toujours l'obligation de présenter l'intégralité des marchandises déclarées à l'exportation à la douane, cite le «Südkurier» dans son article.
Amende infligée pour fausses déclarations
Malgré plusieurs demandes, Mehmet K. a toujours nié avoir déjà consommé ou laissé des marchandises en Allemagne. Néanmoins, outre les deux croissants, d'autres marchandises figurant sur le document d'exportation auraient manqué, poursuit la lettre.
En raison des fausses déclarations répétées, une amende a donc été infligée, écrit le «Südkurier». Pour Mehmet K., cependant, l'affaire n'est pas close. Il déclare au journal qu'il s'agit d'une présentation partiale et demande que les enregistrements vidéo de l'incident soient également examinés.
*Nom d'emprunt
Jusqu'à fin 2024, la franchise pour les achats à l’étranger en Suisse était de 300.- par personne et par jour. Depuis le 1er janvier 2025, elle a été abaissée à 150.-. Dans le cas de Mehmet K., ses achats d'environ 278.- ont probablement été répartis entre lui et ses enfants, ce qui a permis à la valeur par personne de rester sous le seuil de la franchise.
Jusqu'à fin 2024, la franchise pour les achats à l’étranger en Suisse était de 300.- par personne et par jour. Depuis le 1er janvier 2025, elle a été abaissée à 150.-. Dans le cas de Mehmet K., ses achats d'environ 278.- ont probablement été répartis entre lui et ses enfants, ce qui a permis à la valeur par personne de rester sous le seuil de la franchise.
