A Fiesch en Valais, un enfant de 12 ans a été arrêté par la police à la mi-janvier, en public. Le garçon avait posté du matériel pornographique dans un groupe WhatsApp. Le Tribunal des mineurs l'a condamné, laissant ses parents totalement perplexes. Les chiffres le montrent: Le problème prend de l'ampleur. Alors qu'en 2012 seuls 80 jeunes ont été condamnés en Suisse, ils étaient déjà 419 en 2018. En 2022, 1024 cas ont été jugés. Un record. Les adolescents prévenus sont aussi de plus en plus jeunes. A Zurich, les condamnés avaient en moyenne 13,5 ans, selon les dernières informations. Blick explique à quelle vitesse les enfants et les adolescents peuvent se retrouver dans les rouages de la justice lorsque la pornographie est en jeu.
Est-ce déjà un délit si des mineurs consomment de la pornographie?
Non, il n'est pas interdit aux mineurs de regarder de la pornographie légale.
Qu'est-ce qui est interdit aux mineurs?
C'est là qu'intervient «l'article sur la protection des mineurs». Celui-ci doit garantir que les jeunes puissent se développer sexuellement sans être dérangés. En d'autres termes: il est interdit de mettre à disposition d'une personne de moins de 16 ans du matériel pornographique légal. Cela vaut pour tout le monde, y compris pour les jeunes eux-mêmes. Ainsi, si un adolescent partage de la pornographie dans un groupe, il enfreint l'article sur la protection de la jeunesse si d'autres mineurs sont présents sur ce groupe. Il suffit pour cela d'une seule image. Comme il s'agit d'un délit poursuivi d'office, les autorités doivent enquêter dans tous les cas.
A partir de quel âge les enfants peuvent-ils être punissables?
En Suisse, les enfants doivent répondre de leurs actes devant la loi, en l'occurrence le tribunal des mineurs, dès l'âge de 10 ans.
Qu'en est-il de la pornographie illégale?
Le droit pénal suisse connaît trois formes de pornographie qui sont généralement interdites. Il s'agit premièrement des représentations sexuelles impliquant des enfants de moins de 18 ans, quelle que soit la forme de leur participation. En font également partie les actes sur soi-même ou sur d'autres enfants. Les représentations avec des animaux ainsi que les actes de violence sont aussi illégaux. Pour ces types de pornographie illégale, le visionnage et la possession sont également interdits. Le téléchargement d'images et de films est déjà considéré comme une possession.
Qu'est-ce que cela signifie pour le sexting?
Le sexting désigne l'envoi mutuel de photos ou de films sexy par téléphone. Une photo d'une jeune fille de 15 ans en sous-vêtements peut rapidement être considérée comme de la pornographie enfantine, dont la production est interdite. Les jeunes doivent absolument être conscients que la prise d'une photo ou d'une vidéo peut déjà être punissable si la représentation a un contexte sexuel et si les personnes représentées ont moins de 18 ans. Il en va de même si l'on prend des photos de soi-même.
Que devraient faire les parents?
Les parents devraient chercher à discuter avec leurs enfants à un stade précoce et, conformément aux recommandations de la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), examiner avec eux deux points essentiels. D'une part, les parents devraient souligner que la raison de l'introduction de l'article sur la protection de la jeunesse est le souhait d'un développement sexuel sain et sans entrave des jeunes. D'autre part, les parents devraient expliquer à leurs enfants que tout ce qu'il est possible de trouver sur Internet n'est pas forcément autorisé.
