La vie des Ukrainiens ressemble au film «Un jour sans fin», a déclaré le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors du Forum économique mondial de World Economic Forum à Davos cette année. Depuis, la perspective d’une paix en Ukraine paraît encore plus lointaine.
Cette situation aura aussi des conséquences en Suisse pour les réfugiés ukrainiens. Dès mars 2027, les premiers bénéficiaires du statut de protection S atteindront la limite des cinq ans de séjour ouvrant l'accès à un permis B lié à ce statut. Ce permis leur donnera droit au même niveau d'aide sociale que les citoyens suisses, ce qui pourrait coûter des centaines de millions de francs aux cantons et aux communes.
La Confédération appuie sur l'accélérateur
Le Département fédéral de la justice dirigé par le conseiller fédéral socialiste Beat Jans examine actuellement les inquiétudes des cantons et des communes. Il étudie actuellement la possibilité de supprimer l'égalité de traitement en matière d'aide sociale entre les bénéficiaires du statut de protection S titulaires d'un permis B et les citoyens suisses.
Lors de la conférence annuelle de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), les représentants des cantons ont rencontré Beat Jans. La pression politique sur la Confédération s'y est accentuée.
La CDAS a indiqué que le Conseil fédéral devait soit lancer une modification de l'ordonnance, soit au minimum prendre un engagement contraignant d'ici la fin du mois d'août. Selon une source interne citée par Blick, ce message a été clairement transmis au gouvernement et bien accueilli. Beat Jans aurait assuré que tout serait mis en œuvre pour que la modification entre en vigueur d'ici au 1er mars 2027.
«L'incompréhension est grande»
Malgré ces discussions, le mécontentement reste fort dans plusieurs cantons. Le directeur des affaires sociales du canton de Zoug, Andreas Hostettler, critique vivement la gestion du dossier par le conseiller fédéral Beat Jans. «Nous suivrons de très près les décisions de Monsieur Jans», déclare l'élu du Parti libéral-radical (PLR).
«L'incompréhension est grande parmi nous.» Selon lui, les autorités savaient depuis quatre ans et demi que cette situation allait se présenter. «Maintenant, à la dernière minute, ils doivent trouver une solution d'urgence!»
Une autre source interne estime toutefois que presque personne n'avait imaginé que la guerre en Ukraine durerait aussi longtemps. Ce scénario n'aurait donc pas été suffisamment anticipé. Dans plusieurs cantons, le sujet est longtemps resté secondaire, alors même que le cadre légal était clair.
Ce qui a particulièrement irrité les cantons, c'est la décision de la Confédération de supprimer, après cinq ans, la prise en charge de la moitié des dépenses sociales prévue jusque-là dans le cadre du dernier plan d'allégement budgétaire. «La Confédération ne peut pas supprimer son financement tout en imposant en parallèle des prestations sociales plus élevées aux cantons», critique Andreas Hostettler.
30 millions en 2027
Le directeur administratif des affaires sociales du canton de Zoug, Stefan Ziegler, estime, lui, que la hausse de l'aide sociale représenterait à elle seule un surcoût d'environ 1% en 2027. Mais selon lui, le principal problème vient de la suppression simultanée des contributions fédérales.
Les coûts pour le canton passeraient ainsi d'environ 21 millions de francs en 2026 à près de 30 millions en 2027, soit une hausse de 42%. «Cela frappera particulièrement durement les cantons et les communes déjà contraints de réduire leurs dépenses, avertit Andreas Hostettler. Dans certains cas, ils pourraient être forcés d'augmenter les impôts.»
Interrogé sur le sujet, le Secrétariat d'Etat aux migrations explique que l'arrêt des subventions fédérales prive désormais la Confédération de toute légitimité pour imposer aux cantons des normes d'aide sociale applicables à ces personnes. L'autorité rappelle aussi que le plan d'allégement budgétaire adopté par le Parlement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, sauf référendum. Selon elle, le Département fédéral de la justice n'a donc pas jugé opportun d’appliquer plus tôt la modification d'ordonnance évoquée.
Lettre au Conseil fédéral
Pour maintenir la pression sur la Confédération, la CDAS prévoit d'adresser un courrier à l'ensemble du Conseil fédéral, indique Andreas Hostettler. Même s'il reconnaît que les engagements pris par Beat Jans ont apporté «un grand soulagement», il reste prudent: «Nous ne croirons à un résultat que lorsque nous le verrons.»
Les cantons doivent désormais eux aussi agir rapidement. Ils devront adapter à temps leurs ordonnances ou leurs lois afin de pouvoir continuer à verser des montants d'aide sociale réduits aux bénéficiaires du statut S. Dans certains cantons, une simple modification d'ordonnance pourrait suffire, tandis que d'autres devront probablement adopter des changements législatifs urgents.
