Trois ans après la débâcle de Credit Suisse, le temps de la complaisance est révolu. Selon les révélations de Blick, le Conseil fédéral devrait entériner, dès la mi-avril, un durcissement réglementaire porté par la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter.
Cette réforme passerait par une modification d'ordonnance visant à exclure certains postes du bilan des fonds propres de base. Les logiciels activés ainsi que les actifs d’impôts différés devraient être intégralement déduits. Cette mesure, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027, représenterait pour UBS un besoin en capital supplémentaire de 10 milliards de francs au terme d'une période de transition.
Privilégier les liquidités au capital papier
Jusqu'à présent, UBS pouvait comptabiliser ses investissements informatiques massifs comme des actifs. Or, en cas de crise, une plateforme logicielle s'avère invendable et inutile pour éponger des pertes. L'adaptation proposée s'aligne sur les standards internationaux, qui distinguent de plus en plus le capital comptable du capital capable d'absorber les chocs. Le Conseil fédéral tire ainsi des enseignements de la chute de Credit Suisse: bien que l'établissement affichait une santé apparente sur le papier, il s'était révélé incapable de résister à une panique bancaire ou bank run.
Sur ce dossier, Karin Keller-Sutter semble disposer d'une solide assise. Outre les conseillers fédéraux socialistes Elisabeth Baume-Schneider et Beat Jans, traditionnellement critiques envers la banque, l'initiative recevrait le soutien d'Ignazio Cassis (PLR) et de Martin Pfister (Centre). Le camp UDC suivrait également: Albert Rösti n'aurait pas oublié les pressions exercées par UBS en janvier 2025, lorsque la banque avait tenté, en vain, de discréditer la ministre des Finances. Le président de la Confédération, Guy Parmelin, devrait lui aussi soutenir le projet.
Le Parlement assouplira-t-il la loi?
Le mois d'avril s'annonce éprouvant pour le géant bancaire. En parallèle de cette ordonnance, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une loi visant à renforcer le dispositif «too big to fail» (trop grand pour faire faillite). Son point le plus litigieux concerne la capitalisation intégrale des filiales étrangères par la maison-mère. Contrairement à l'ordonnance, que le Conseil fédéral peut adopter de son propre chef, le Parlement pourrait édulcorer le projet de loi.
Ces derniers mois, UBS s'est illustrée par un lobbying agressif. Pourtant, la promesse politique faite il y a trois ans reste vive: plus jamais le contribuable ne devra sauver une banque via un chèque en blanc. Pour UBS, cette nouvelle ère rime avec une liberté restreinte, une surveillance accrue et la perspective d'une liquidation ordonnée.
Bras de fer avec le président d'UBS
La tension est palpable entre les autorités et la banque. Le 16 février dernier, lors d'une rencontre de routine avec le secteur financier, Karin Keller-Sutter et la secrétaire d'Etat Daniela Stoffel ont fait face au président d'UBS, Colm Kelleher.
Le duel reprendra de plus belle en avril. Lors de la phase de consultation, UBS n'a pas ménagé ses critiques, dénonçant un projet qui manquerait de «proportionnalité» et de «coordination internationale», menaçant la compétitivité de la place financière suisse.
