Les débats s'annoncent plus compliqués que prévus sur la hausse de la TVA pour financer l'armée. La commission des finances du National n'en veut pas. Elle s'est positionnée mardi contre l'avis du gouvernement et du Conseil des Etats.
La commission préfère financer l'armée au moyen d'un fonds doté de 24 milliards de francs et prévu sur une période de 18 ans. Celui-ci sera alimenté chaque année au moyen d'une partie des soldes des crédits budgétaires de la Confédération, d'économies dans ses dépenses, des recettes existantes de la TVA, ainsi que d'une baisse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct.
Ce mode de financement a été validé par 15 voix contre 8, indique la commission dans un communiqué. «La majorité est d'avis que ce modèle représente un financement alternatif concret et tenable sans avoir à augmenter la TVA», précise-t-elle.
28 propositions de financement
Le Conseil des Etats ont adopté en septembre une hausse de 0,2 point de TVA. Le Conseil fédéral proposait lui une hausse plus élevée.
Les sénateurs ont aussi décidé de créer un fonds doté de 24 milliards sur 18 ans. Il serait financé par les recettes supplémentaires de la TVA et une participation de la Confédération. Des emprunts à hauteur de 12 milliards de francs maximum seraient possibles.
La commission des finances du National a évalué 28 propositions de financement au total. Les votes sont serrés sur plusieurs d'entre elles. Les débats, prévus cet hiver dans la Chambre du peuple, promettent d'être nourris. La commission de la politique de sécurité doit encore se prononcer.
