En bref
- Le 29 novembre, la population suisse se prononcera sur une hausse de la TVA destinée à financer la 13e rente AVS
- Selon le camp du oui, une bonne partie des recettes supplémentaires proviendrait d’autres acteurs que les ménages privés
- Les partisans de la hausse jugent l’effort acceptable au regard des avantages qu’apportera la 13e rente AVS
L’UDC dénonce une «razzia sur le porte-monnaie des citoyens» et le PLR juge la taxe sur la valeur ajoutée antisociale. Le 29 novembre, la population suisse se prononcera sur une hausse de la TVA, de 8,1 à 8,5%. L’objectif est de dégager chaque année 1,5 milliard de francs supplémentaires pour financer la 13e rente AVS. Malgré cette augmentation, d’autres mesures d’assainissement seront nécessaires dès 2030 pour garantir le financement de l’assurance-vieillesse à long terme.
En mars 2024, la population avait approuvé le versement d’une 13e rente AVS. Dès le mois prochain, les retraités toucheront ce supplément. Mais la question du financement des quelque quatre milliards de francs de dépenses annuelles supplémentaires reste ouverte.
Une situation initiale difficile
L’assurance-invalidité (AI) aura elle aussi besoin de recettes supplémentaires à l’avenir. Celles-ci devraient notamment provenir d’une hausse des prélèvements sur les salaires. La pression sur le porte-monnaie des ménages ne cesse donc de s’accentuer.
La conseillère fédérale chargée de l’Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider (PS), vient tout juste de présenter ses propositions pour assainir l’AI. A quelques semaines de la votation, les opposants à la hausse de la TVA y voient un argument supplémentaire: selon eux, les ménages sont déjà suffisamment mis à contribution.
Les sondages disponibles à ce jour annoncent un scrutin serré le 29 novembre. Le camp du oui, composé notamment du Centre et des partis de gauche, intensifie donc ses efforts pour convaincre la population. Il tente en particulier de dissiper les craintes liées à une augmentation de la TVA en avançant des chiffres détaillés.
«Une solution acceptable»
Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale suisse (USS), juge la hausse prévue de la TVA «acceptable». «Personne ne s’en réjouit», reconnaît-il. Mais les autres pistes, comme une augmentation des cotisations salariales pour financer la 13e rente AVS ou un recours au budget de la Confédération, n’ont jusqu’ici pas trouvé de majorité au Parlement.
Daniel Lampart souligne que certains produits, comme les denrées alimentaires et les médicaments, ne seraient pas concernés par la hausse. Les ménages aux revenus modestes seraient donc relativement épargnés. Selon les estimations du Conseil fédéral, une augmentation du taux de 8,1 à 8,5% coûterait ainsi sept francs supplémentaires par mois aux familles à faibles revenus.
L’économiste rappelle qu’en contrepartie, tous les retraités bénéficieront d’une 13e rente AVS, qui représente environ 2000 francs supplémentaires par an. Il estime par ailleurs qu’une grande partie de la hausse de la TVA ne serait pas directement supportée par les ménages suisses. Tous les syndicats ne partagent toutefois pas cet avis. Le Syndicat des services publics (SSP) a ainsi appelé à voter non au projet soumis au peuple le 29 novembre.
Les prix resteraient majoritairement inchangés
Daniel Lampart s’appuie également sur une analyse du Surveillant des prix publiée en 2024. Celle-ci avait montré qu’une hausse de la TVA ne se traduisait pas nécessairement par une augmentation des prix à la consommation. Pour près de 90% des produits étudiés, les prix étaient restés inchangés.
L’économiste souligne en outre que, selon les statistiques, les entreprises, les touristes étrangers, les banques et les assurances suisses ainsi que les bailleurs contribuent déjà à hauteur d’environ 30% aux recettes de la TVA. Cela représente quelque 8,5 milliards de francs par an qui ne sont donc pas directement payés par les ménages suisses.
Cette part se répartit en trois catégories. Environ 10% des recettes proviennent des touristes étrangers, qui paient notamment la TVA sur leurs nuitées à l’hôtel, les remontées mécaniques ou encore les produits de luxe, comme les montres. Une autre part de 10% est liée aux prestations des banques et des assurances. Celles-ci ne sont pas soumises à la TVA, mais ne peuvent pas non plus répercuter cette taxe sur leur clientèle. Enfin, le secteur immobilier contribue dans des proportions similaires, une charge qui incombe aux bailleurs et ne peut pas être transférée aux locataires, selon Daniel Lampart.
Pour l’économiste, ces chiffres montrent que la hausse envisagée reste supportable, d’autant qu’elle permettra de financer la 13e rente AVS. «Une AVS solide est indispensable», insiste-t-il.
Une autre position pour le financement de l’armée
Les syndicats et les partis de gauche défendent en revanche une position bien différente concernant l’augmentation temporaire de la TVA envisagée pour financer le renforcement de l’armée. Contrairement à la 13e rente AVS, cette hausse ne s’accompagnerait pas d’un avantage direct pour l’ensemble de la population, estime Daniel Lampart. «Pour l’armée, d’autres modèles de financement sont appropriés», considère-t-il.
