La prochaine réforme de l'assurance invalidité est sur les rails. Cette «réforme d’intégration» vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail. Les cotisations salariales devront être augmentées de 0,2 point, prévoit le projet.
Le nombre de personnes percevant une rente d’invalidité a massivement augmenté, a indiqué mercredi le Conseil fédéral. Les causes sont multiples et toutes les catégories d'âge, de sexe ou de cause d'invalidité sont touchées. Les jeunes de 18 à 24 ans sont particulièrement concernés, notamment en raison d'une hausse des maladies psychiques.
Pour la majorité d’entre eux, un retour à la vie active ou une future insertion dans le monde du travail semblent fortement compromis. Ils auront donc besoin d’une rente AI pendant une très longue période.
La réforme, mise en consultation mercredi, vise à soutenir et accompagner davantage ces jeunes adultes. La nouvelle prestation d'intégration doit renforcer leur réadaptation professionnelle et éviter qu’ils n’entrent prématurément dans le système de rentes. Elle comprendra une prestation en espèce et un accompagnement individualisé des jeunes assurés et de leur entourage. Ils seront aidés à mieux gérer les défis liés à la maladie.
La réforme prévoit également d'améliorer l'accès aux formations initiales et continues financées par l'AI afin de mieux soutenir les jeunes, les personnes peu qualifiées et celles à bas revenu. Ceux-ci remplissent aujourd’hui difficilement les critères pour une reconversion professionnelle. Le but est de garantir une égalité de traitement.
Stabilisation des finances
Cette situation entraîne également une dégradation des finances de l'assurance sociale. En 2025, son déficit de répartition excédait 200 millions de francs. Il pourrait atteindre 600 millions en 2030. S'ajoutent encore des intérêts envers l’AVS de près de 200 millions de francs. En conséquence, le Fonds de compensation de l’AI diminue rapidement.
Le Conseil fédéral propose donc différentes mesures pour réduire les dépenses d'environ 150 millions en 2030 et d'environ 400 millions en 2040. Il s'agit notamment d'augmenter le seuil du taux d’invalidité donnant droit à une rente entière de 70% à 80%. L’indemnité journalière des personnes sans obligation d’entretien sera réduite et alignée sur celle de l’assurance chômage (AC).
Mais ces économies ne suffiront pas à stabiliser durablement les finances de l’AI et à garantir les liquidités nécessaires à son fonctionnement. Un relèvement du taux de cotisation de 0,2 point de pourcentage représente en 2030 un supplément de recettes de près de 980 millions de francs.
Le taux de cotisation à l’AI sera relevé de 0,05 point de pourcentage entre 2030 et 2039. Comme le taux de cotisation au régime des APG sera réduit d’autant pour la même période, le volume des cotisations à l’ensemble des trois assurances sociales AVS, AI et APG demeurera inchangé, de même que la charge supportée par les assurés et les employeurs.
Sur cette même période, une cotisation supplémentaire de 0,6 point de pourcentage sera perçue sur les revenus supérieurs à 181'440 francs, soit le sextuple de la rente annuelle maximale. Cette cotisation supplémentaire ne s’appliquera qu’à la part de salaire excédant le seuil. Les recettes supplémentaires temporaires sont estimées à quelque 530 millions de francs par an.
Le Conseil fédéral prévoit des mesures définitives portant sur les recettes et visant à éliminer le déficit structurel de l’AI. Une partie de l’impôt sur les maisons de jeu sera versée à l'AI. La consultation durera jusqu’au 4 février 2027.
