Un père bernois s'opposait à ce que sa fille de sept ans reçoive son vaccin de rappel contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche. Le Tribunal a tranché en faveur de la vaccination, en confirmant que l'Autorité de protection de l'enfant était compétente pour prendre une telle décision en présence d'un désaccord parental.
Face au refus du père de sa fille, dont elle est séparée, la mère a demandé que l'Autorité de protection de l'enfant de l'Emmental prenne une décision à ce sujet. Celle-ci s'est prononcée en faveur de la vaccination en rejetant les arguments du père, qui avançait que les effets dans le corps de l'aluminium contenu dans le vaccin devaient être davantage étudiés avant de procéder à la vaccination.
Recours écarté
Dans un jugement publié lundi, le Tribunal fédéral écarte le recours du père, qui avait interjeté recours contre la décision prise par l'Autorité de protection de l'enfant. Le Tribunal estime que c'est à juste titre que cette dernière a rendu cette décision, comme cela est prévu en cas de désaccord parental sur une telle question.
Contrairement à ce qu'argumentait le père, il n'existe aucune circonstance particulière qui aurait dû être prise en compte. La fillette a déjà reçu le vaccin trois fois et l'a bien toléré. De plus, le vaccin est homologué par l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, de sorte qu'aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire.