La commission judiciaire a reporté à la session d’hiver la réélection des juges du Tribunal fédéral. Elle souhaite se donner plus de temps pour procéder à des clarifications, indique-t-elle mercredi, après avoir auditionné deux juges fédéraux au sujet de leur relation amoureuse.
La commission judiciaire du Parlement a procédé à l'audition des deux juges concernés, et Beatrice van de Graaf, ainsi que des auteurs d'un rapport d'experts sur leur relation. Le président du Tribunal fédéral a également été entendu.
En attente d'une décision cruciale
La commission a justifié sa décision de reporter par deux raisons. Elle souhaite d'une part avoir «plus de temps pour procéder à d'autres éclaircissements», indique-t-elle dans un communiqué. D'autre part, elle veut attendre les décisions du Tribunal fédéral concernant les demandes de révision déposées après la révélation de la liaison entre les deux magistrats.
Les deux juges sont arrivés séparément au Parlement avant l'audition. La Weltwoche a révélé ce printemps la relation amoureuse entre Yves Donzallaz (ancien UDC, actuellement sans parti) et Beatrice van de Graaf (UDC). Leur liaison aurait duré un an à partir du printemps 2025, selon la presse.
Le Tribunal fédéral ne peut pas compter parmi ses membres des juges qui font «durablement ménage commun», selon la loi. Le TF a renvoyé la question au Parlement et lui a fait parvenir un rapport confidentiel.
