En bref
- La commission du Conseil des Etats veut permettre d’étaler le télétravail sur 17 heures sans augmenter la durée effective du travail
- Elle refuse d’assouplir le travail dominical à domicile, que le Conseil national voulait autoriser neuf dimanches par an
- Elle renonce à inscrire un droit explicite à la déconnexion, jugé déjà existant, et le dossier retourne au Parlement face à l’opposition du PS
Notre loi sur le travail date des années 1960. A l'époque, le télétravail relevait de la science-fiction. Entre-temps, le travail à domicile s'est largement démocratisé: envoyer rapidement quelques e-mails ou passer des coups de téléphone professionnels depuis son salon ou dans le train est devenu monnaie courante. Les exigences entourant le cadre légal évoluent donc à leur tour.
Cette semaine, la Commission de l'économie du Conseil des Etats s'est penchée sur plusieurs adaptations du droit du travail applicables au télétravail. Le dernier mot n'a pas encore été dit, les arbitrages du Parlement étant toujours attendus.
Voici un aperçu de ce qui pourrait changer.
Devra-t-on travailler plus longtemps?
Non, la durée effective du travail demeure identique. Ce qui évolue, c'est la période sur laquelle cette activité peut être étalée: la plage horaire passe de 14 à 17 heures. Jusqu'à présent, une personne qui attaquait sa journée à 7 heures du matin ne pouvait légalement plus travailler après 21 heures.
Ainsi, les employés qui libéraient du temps durant la journée pour leur famille, leurs loisirs ou le sport ne pouvaient plus, selon la loi, traiter quelques courriels tard le soir. A l'avenir, le télétravail permettra de régler certaines affaires jusqu'à 17 heures après le début de la journée de labeur.
Pourra-t-on travailler le dimanche?
Les nouvelles règles sur le télétravail font suite à une initiative parlementaire du conseiller aux Etats PLR Thierry Burkart. Le politicien demandait notamment que le travail dominical volontaire à domicile devienne possible sans autorisation officielle, démarche jusqu'ici obligatoire pour œuvrer le dimanche.
Le Conseil national avait déjà encadré la proposition: il entendait autoriser le travail dominical à domicile neuf dimanches par an, à raison de cinq heures au maximum par session. La commission du Conseil des Etats vient d'enterrer définitivement cette idée. Le travail dominical à domicile reste donc strictement réglementé.
Y aura-t-il un droit explicite à se déconnecter?
Dans son projet initial, le Conseil fédéral souhaitait inscrire noir sur blanc un droit à la déconnexion. Les salariés auraient ainsi obtenu explicitement la garantie de ne pas être joignables durant leur temps libre. Le Conseil fédéral rappelait toutefois d'emblée que ce principe s'appliquait déjà de manière implicite.
Le Conseil national soutenait l'inscription explicite de ce droit, mais le Conseil des Etats vient de barrer cette disposition, estimant que le droit existait de toute façon déjà dans les textes. La réglementation actuelle reste donc inchangée. Rien n'évolue pour les employés: un supérieur ne peut pas simplement téléphoner pendant les vacances pour régler des dossiers professionnels.
Quelle est la suite de l'agenda politique?
Ces nouvelles règles émanent d'une proposition de la Commission de l'économie du Conseil des Etats. Lors de la session de décembre, l'ensemble du Conseil des Etats devra se prononcer sur le dossier.
Comme les propositions s'écartent des choix arrêtés par le Conseil national, la Chambre basse devra une nouvelle fois empoigner le projet. La résistance est déjà promise: les socialistes qualifient ces assouplissements d'«attaque frontale contre le droit du travail» et promettent de faire barrage.
