Les puffs sont définitivement interdites à la vente en Valais. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi, ne trouve rien à redire à cette interdiction votée en 2024 par le parlement valaisan: il a rejeté les recours s'opposant à cette décision. Selon les juges fédéraux, cette interdiction est compatible avec le droit fédéral et elle ne contrevient pas à la liberté économique des recourants, dès lors qu'elle vise à protéger des intérêts publics prépondérants (la santé et l'environnement).
La décision du Parlement cantonal, qui inscrit l'interdiction de vente dans la Loi cantonale sur la santé (LS/VS), est entrée en vigueur en mai 2025. Depuis lors, il est interdit de vendre des cigarettes électroniques jetables, sous peine de sanctions pénales.
Violation de la liberté économique?
Pas moins de quatre entités avaient interjeté recours devant le Tribunal fédéral pour contester l'interdiction: la faîtière de la branche du tabac Swiss Tobacco conjointement avec une station-service sise dans le Haut-Valais, le cigarettier Philip Morris Switzerland ainsi que la propriétaire d'un kiosque à Sion.
Leurs griefs consistent notamment à souligner qu'une telle interdiction ne relève que de la compétence de la Confédération, les lois fédérales en question ne laissant aucune marge de manoeuvre aux cantons. Ils soulèvent également une violation de leur liberté économique.
Deux buts de protection: la santé et l'environnement
Le Tribunal fédéral, en procédant dans une décision de principe au contrôle abstrait de la loi cantonale, commence par relever que les recourants partent de l'idée erronée que l'interdiction vise essentiellement à protéger la santé publique.
Les juges de Mon repos sont au contraire d'avis que l'interdiction de vendre des puffs vise non pas un intérêt public, mais bien deux: la protection de la santé, mais également celle de l'environnement. Le Tribunal fédéral le justifie en relevant que lors des débats au Grand Conseil, il a toujours été mention de ces deux «raisons principales».
Ensuite, le Tribunal fédéral juge que la loi valaisanne est conforme au droit fédéral de l'environnement. En effet, les cantons peuvent promulguer des lois dans ce domaine lorsqu'elles complètent ou renforcent le droit fédéral.
Un risque de contamination des eaux et d'incendie
C'est le cas lorsque la Confédération n'a pas encore traité un aspect par ordonnance: les cantons sont autorisés à légiférer et servir ainsi de «champ d'expérimentation» en attendant que Berne légifère sur cette question.
Le Tribunal fédéral précise qu'un canton n'a pas besoin d'en référer à Berne avant de légiférer dans ce domaine: une absence d'informations n'altère pas la validité de la disposition légale, et ce, même si une vieille jurisprudence laissait entendre le contraire.
Les juges de Mon Repos relèvent que les cigarettes électroniques jetables représentent des atteintes très importantes à l'environnement, notamment en raison de leur batterie, qui peuvent provoquer des incendies. En outre, elles sont souvent jetées n'importe où après leur utilisation, parfois dans la nature, où elles représentent un risque de contamination des eaux et du sol. Une interdiction pour protéger l'environnement est donc tout à fait justifiée.
Une motion votée en 2025 à Berne
Rappelons qu'une motion a été adoptée en 2025 aux Chambres fédérales pour interdire les cigarettes électroniques jetables dans toute la Suisse, en visant des buts tant écologiques que de santé publique. Toutefois, elle n'a toujours pas été mise en oeuvre par le Conseil fédéral, ce qui laisse le champ libre aux cantons de promulguer une telle interdiction dans l'intervalle.
Relevons en outre que la position du Tribunal fédéral va à l'encontre de celle tenue par la Cour de justice genevoise, qui a cassé dans un arrêt d'avril 2026 l'interdiction des puffs votée par le Parlement genevois. Les juges cantonaux estimaient que seule la Confédération était compétente pour prononcer une telle interdiction.
Le cigarettier Philip Morris a réagi mercredi, disant prendre acte de la décision du TF. Selon l'entreprise, l'interdiction, uniquement motivée par des motifs environnementaux, ne remet pas en cause l'existence des puffs, «des alternatives moins nocives aux cigarettes».
