L'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic recevra 2,7 millions de francs de plus pour 2027, a décidé jeudi le Conseil fédéral. En contrepartie, il devra mettre en oeuvre les mesures adoptées fin 2025 pour améliorer ses résultats, notamment des licenciements.
Dans un contexte de baisse des recettes et de hausse des dépenses, Swissmedic a clôturé l'année 2024 sur un déficit de 23,4 millions de francs. Le conseil d'administration a déjà pris des mesures pour remédier à cette situation extrêmement préoccupante, avait indiqué en mars la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider.
Il prévoit des économies d'environ 15 millions de francs, dont 6 millions de manière récurrente sur ses frais de matériel. Les 9 millions restants seront économisés sur ses frais de personnel; 45 postes à plein temps doivent être supprimés, soit 9% des effectifs.
Pour les années 2028 à 2030, le Conseil fédéral fixera le montant de la contribution lors de l'approbation des nouveaux objectifs stratégiques.
Autonome à 100%
Le Conseil fédéral a également adapté l'ordonnance sur les émoluments. Ceux-ci visent à couvrir les charges administratives supportées par Swissmedic pour l'enregistrement des dispositifs médicaux dans la base de données swissdamed.
Aujourd'hui, la contribution fédérale représente environ 17% du financement de l'Institut des produits thérapeutiques, indique jeudi le Conseil fédéral. Les 83% restants proviennent des émoluments et des taxes de surveillance ayant trait à la réglementation et à la surveillance du secteur pharmaceutique.
Le Conseil des Etats a adopté en mars une motion pour que Swissmedic soit financièrement autonome. Le texte prévoit l'introduction d'une taxe sur les dispositifs médicaux afin de financer intégralement les tâches correspondantes de Swissmedic. Une taxe de surveillance doit permettre de financer les domaines du droit pénal et de la législation en matière de médicaments.
