A gauche comme à droite, les partis s'y opposent. Dans un sondage Sotomo, les trois quarts des personnes interrogées se sont prononcées contre. Même au sein de l'administration fédérale, le ministre de la Défense, Martin Pfister, a fait face à un scepticisme de taille. Pourtant, lui et le Conseil fédéral maintiennent leur projet d'augmenter, à partir de 2028, la TVA de 0,8 point de pourcentage pendant dix ans, et ce à des fins de sécurité. La population devrait ainsi contribuer à hauteur de 31 milliards de francs supplémentaires à la défense nationale.
Mais dans les autres départements, les réserves restent importantes. C'est en tout cas ce qui ressort de documents internes issus de la consultation des offices sur le projet de consultation, dont Blick dispose en vertu de la loi sur la transparence. Le Département fédéral de justice et de police (DFJP), dirigé par le conseiller fédéral Beat Jans, se montre particulièrement sceptique. Les réactions politiques et médiatiques aux projets du Conseil fédéral auraient montré «que ce sera une voie controversée et extrêmement difficile».
Vouée à l'échec?
«Dans ce contexte, nous nous demandons s’il est judicieux de miser uniquement sur cette voie et d’exclure catégoriquement toute autre possibilité de générer des recettes supplémentaires», souligne le DFJP. Car il est clair que des rentrées supplémentaires sont absolument nécessaires pour renforcer la sécurité et soulager les finances publiques.
D'autres sources de recettes possibles, telles qu'une augmentation de l'impôt fédéral direct ou une taxe sur les plus-values immobilières, ont été catégoriquement rejetées par le Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS) et par le Conseil fédéral.
Le DFJP regrette «que, malgré les nombreuses critiques et le scepticisme, l'on mise uniquement sur l'augmentation de la TVA». Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), dirigé par le conseiller fédéral Guy Parmelin, aurait également souhaité voir d’autres alternatives proposées. Le DFJP craint que cette mesure se retourne contre ses auteurs: «Il existe un risque élevé que cette approche ne soit pas couronnée de succès et que les alternatives possibles pour générer des recettes supplémentaires fassent défaut.»
Les augmentations du personnel devraient être «réduites»
Le Département fédéral des Affaires étrangères et le Département fédéral des Finances se montrent également dubitatifs. Ils s'inquiètent notamment de la «forte» augmentation prévue des effectifs dans les offices civils du DDPS, notamment au Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité et à l’Office fédéral de la protection de la population. «Nous suggérons de réexaminer les plans concernant les offices civils et de réduire la croissance prévue», écrit le Département fédéral des Affaires étrangères, dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis.
Le Département fédéral des finances, dirigé par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, abonde en ce sens. Il souligne que le Conseil national avait adopté l'hiver dernier une motion du chef du groupe parlementaire UDC, Thomas Aeschi, visant à plafonner les effectifs au sein de l'administration fédérale. Par conséquent, toute augmentation des effectifs dans le secteur de la sécurité doit être gérée avec «prudence». A terme, cela pourrait avoir des répercussions sur les autres départements.
«Pompeux et promotionnel»
Enfin, la commission de rédaction interne à l’administration n'est pas satisfaite de l'intitulé du décret proposé par le DDPS: «Arrêté fédéral sur le financement du renforcement prioritaire de la sécurité et de la défense». Elle préfère «Financement des dépenses d’armement de l’armée par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée».
Le titre initial serait dénué de sens et ne contiendrait même pas la hausse de la TVA. La Commission le juge également «pompeux et promotionnel»: cela serait acceptable pour une initiative populaire, mais pas pour une proposition gouvernementale. Son intitulé doit rester neutre. Mais pour le ministre de la Défense, Martin Pfister, cette question reste sans doute le cadet de ses soucis.
