La gauche comme la droite critiques
Le Conseil fédéral veut augmenter la TVA de 0,8 point pour l'armée

Le Conseil fédéral annonce une hausse de 0,8 point de TVA pour financer l'armée et la sécurité. Le projet, qui doit durer dix ans, sera présenté en mars et soumis au vote en 2027.
1/2
Le conseilleur fédéral Martin Pfister avait déjà demandé une hausse de la TVA pour financer l'armée au mois de novembre.
Photo: KEYSTONE
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires. Ces moyens supplémentaires seront financés par une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.

L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.

De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.

Le peuple devra se prononcer

L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.

Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.

Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.

L'UDC s'y oppose, et propose de sacrifier l'asile

L'UDC est la première à réagir à la hausse annoncée de la TVA pour l'armée. Le parti rejette toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. Si le Conseil fédéral veut vraiment agir, il doit remédier à «la situation chaotique dans l'asile» et financer ainsi l'armée suisse, écrit l'UDC. Une chose est claire, poursuit le communiqué: «L'armée a besoin de moyens suffisants pour accomplir sa mission, s'équiper et former ses troupes. Notre pays doit être en mesure de se défendre.»

Mais au lieu de mettre fin «au chaos en matière d'asile», le Conseil fédéral veut ponctionner davantage la population suisse. L'UDC rejette l'augmentation «massive» des taxes. Le parti demande que «les milliards de l'asile» aillent à l'armée; il veut aussi une réduction de l'aide au développement et une réduction du personnel fédéral.

«Absolument inacceptable» pour les Vert-e-s

Pour les Vert-e-s, une hausse de la TVA pour l'armée est «absolument inacceptable». Le parti retient que la population «aura enfin la possibilité de se prononcer sur l'augmentation massive et inutile du budget de l'armée et de mettre un terme, par les urnes, à la course effrénée à l'armement menée par la majorité bourgeoise». 

Puiser dans le porte-monnaie de la population pour financer le réarmement «est irresponsable et antisocial. Et cela est symptomatique de la politique rétrograde du Conseil fédéral: des milliards supplémentaires sont jetés dans le gouffre financier du F-35, tandis que le gouvernement rejette les investissements tournés vers l'avenir via un fonds pour le climat».

Les Vert'libéraux critiques

Les Vert'libéraux sont également critiques. «Nous ne rejetons pas catégoriquement les plans du Conseil fédéral, mais nous devons d’abord les analyser en détail. Présenter la facture avant de savoir quels biens d’armement et quelles prestations pourront effectivement être achetés n’est, à nos yeux, pas la bonne approche», écrit le parti.

Le PVL voit d’un œil particulièrement critique le fait que ce financement doive passer par une augmentation de la TVA, compte tenu de la charge déjà élevée qui pèse sur la population. D’autant plus qu’il est également prévu de recourir à la TVA pour financer la 13e rente AVS. Les Vert’libéraux s’interrogent en outre sur l’ampleur des besoins financiers supplémentaires annoncés.

Articles les plus lus