Papiers originaux demandés
Fin des copies de pièces d'identité pour les étrangers en Suisse

Le Conseil fédéral veut obliger les étrangers à présenter des documents d’identité originaux pour les démarches de séjour et d’activité lucrative. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mars.
1/2
Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un durcissement des règles de vérification.
Photo: Keystone
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Les ressortissants étrangers devront à l'avenir présenter des documents d'identité originaux. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative.

Si les cantons et les communes sont tenus de vérifier les documents, une enquête montre que ce n'est pas toujours le cas dans la pratique. L'ordonnance précise l'obligation de contrôle.

Les autorités compétentes des cantons et des communes devront systématiquement exiger la présentation des documents d'identité originaux. La présentation de copies de pièces de légitimation ne sera plus autorisée à l'avenir. Cette mesure vise à garantir une identification plus sûre des personnes afin d'éviter les abus, les usurpations d'identité et les séjours illégaux.

La consultation se termine le 5 mars.

Articles les plus lus