Les Suisses ont payé leurs médicaments trop cher. C'est la conclusion du Contrôle fédéral des finances, l'une des principales autorités de surveillance du pays. Selon son audit, quelque 350 millions de francs par an restent dans les caisses des médecins, des pharmaciens et des hôpitaux au lieu de bénéficier aux assurés.
Il s'agit de remises accordées par les fournisseurs aux professionnels de santé. Dans la plupart des cas, et à quelques exceptions près, la loi prévoit que ces rabais soient répercutés sur les caisses d'assurance maladie et les assurés. Cette obligation existe depuis des années.
Mais l'audit du Contrôle fédéral des finances montre que ce mécanisme ne fonctionne toujours pas systématiquement. Les contrôleurs ont examiné des remises portant sur 750 millions de francs. Seuls 12% de cette somme ont effectivement bénéficié aux assurés. Le reste a été versé aux prestataires de soins sous différentes formes, notamment des rabais, des escomptes ou des contributions à la formation continue.
Une partie de ces paiements est justifiée. Mais le Contrôle fédéral des finances émet des doutes sur près de la moitié du montant restant, soit environ 350 millions de francs. Selon les contrôleurs, ces paiements pourraient être inappropriés, voire erronés.
L'OFSP dans le viseur des contrôleurs
Mais les 350 millions de francs ne représentent qu'une partie du montant potentiellement en jeu. Le Contrôle fédéral des finances n'a en effet examiné qu'une partie des transactions. Au total, les dépenses de médicaments atteignent 9,9 milliards de francs, soit un quart des coûts de l'assurance maladie obligatoire.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est directement mis en cause. Le Contrôle fédéral des finances lui reproche de ne pas avoir exercé un contrôle suffisamment rigoureux sur ces remises. Onze postes étaient initialement prévus pour cette mission, mais ce nombre a été ramené à sept dans le cadre de mesures d'économies. Pendant la pandémie de Covid-19, certains collaborateurs avaient par ailleurs été affectés à d'autres tâches.
Malgré l'ampleur financière du marché, la Confédération n'a clôturé aucune procédure pour infraction au cours des cinq dernières années. Le Contrôle fédéral des finances estime en outre que l'OFSP ne dispose «d'aucun chiffre fiable et actualisé». Dans ces conditions, une «activité de surveillance fondée sur les risques» n'est ni possible ni efficace, concluent les contrôleurs.
Autre critique: l'OFSP ne recueille pas lui-même d'informations auprès des prestataires de soins. Il attend des assureurs maladie qu'ils effectuent ces contrôles.
L'intervention d'Elisabeth Baume-Schneider
Fait marquant, l'Office fédéral de la santé publique s'est opposé à deux recommandations des autorités de surveillance visant à renforcer les contrôles. Face à ce refus, le Contrôle fédéral des finances a fini par intervenir directement auprès de la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider. La conseillère fédérale a alors pris les choses en main et demandé à son administration de renforcer son action.
Depuis, l'OFSP mène des procédures concernant des infractions présumées. Un cas particulièrement frappant concerne le géant pharmaceutique Sandoz. Comme l'a révélé une enquête de la SRF en 2023, l'entreprise a versé 67'000 francs à un cabinet médical pour financer des écrans et de la publicité destinée aux patients. Il s'agirait vraisemblablement d'une remise déguisée visant à augmenter les ventes de médicaments Sandoz. D'autres cabinets médicaux ont également reçu de tels fonds.
L'OFSP reconnaît avoir pris du retard, notamment en raison de la pandémie de Covid-19. L'Office affirme toutefois avoir depuis renforcé son action. Des plateformes permettant de signaler les infractions ont également été mises en place, tandis que les caisses d'assurance maladie effectuent elles aussi des contrôles, comme la loi les y oblige.
