Ce n’est pas un exercice fréquent sous la Coupole fédérale. Mercredi 11 mars, durant la session parlementaire de printemps, le Conseil national se réunira pour une session extraordinaire consacrée à la sécurité intérieure.
La démarche a été lancée par la conseillère nationale libérale-radicale (PLR) Jacqueline de Quattro et la Vert’libérale (PVL) Céline Weber, avec le soutien d’un collègue du Centre en Suisse alémanique.
Mais entre-temps, l’Union démocratique du centre (UDC) s’est greffée à la session avec ses propres interventions, notamment autour de l’asile et de la migration. «Pour eux, tous les problèmes seraient liés aux étrangers. Nous trouvons que c’est une caricature un peu simpliste», estime Jacqueline de Quattro.
Le parti agrarien est coutumier des débats extraordinaires consacrés à l’asile. En revanche, un rendez-vous parlementaire spécifiquement dédié à la sécurité intérieure reste beaucoup plus rare, soulignent les deux élues.
Quatorze objets débattus en quelques minutes
Au total, quatorze interventions parlementaires seront examinées durant la séance. Parmi les nombreux textes proposés, le Bureau en a séléctionné quatre de l'UDC, trois du Centre, deux provenant d'élus PLR, deux d'élus PVL, deux du parti socialiste et une des Verts.
Les débats seront brefs: les parlementaires disposent en moyenne d’environ cinq minutes par objet avant le vote. Pour Jacqueline de Quattro et Céline Weber, l’objectif est avant tout de mettre ces questions sur la table et de lancer le débat politique.
Drogue, radicalisation et cybercriminalité
Les objets abordent plusieurs phénomènes qui préoccupent aujourd’hui les autorités. Parmi eux figurent la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité, la radicalisation violente ou encore le hooliganisme, qui sont tous de compétence fédérale.
Les deux élues déplorent l'apparition de «différentes formes d'extrémisme violent». Jacqueline de Quattro cite notamment les violences survenues en octobre dernier à Berne, où des groupes violents se sont greffés à une manifestation, faisant 18 policiers blessés, provoquant des dégâts pour plusieurs millions de francs et l’incendie d’un restaurant historique de la vieille ville.
Autre phénomène pointé: le blanchiment d’argent. «De nombreux commerces ont pignon sur vue, alors qu'il n'y a jamais personne dedans, observe la conseillère nationale vaudoise Céline Weber. On comprend bien qu'il s'agit de blanchiment d'argent provenant notamment de la drogue. Mais ce n'est que la pointe de l'iceberg. Derrière ces magasins se cachent d'autres problèmes qui inquiètent la population.»
Elle évoque ainsi les scènes de drogue visibles dans certaines villes, notamment à Lausanne, mais également à Zurich, qui semblait avoir endigué le problème depuis de nombreuses années.
Une Suisse attractive pour le crime organisé
Plusieurs textes débattus mercredi portent sur la criminalité organisée et transfrontalière, un phénomène en croissance selon les autorités. Dans une motion, Céline Weber demande ainsi de renforcer les moyens de poursuite pénale face au blanchiment d’argent, à la cybercriminalité et aux réseaux criminels internationaux.
Selon différentes analyses internationales, ces organisations opèrent de plus en plus au-delà des frontières, utilisent des communications cryptées, des plateformes numériques et des cryptoactifs, et structurent leurs activités en réseaux complexes, rappelle Céline Weber. La Suisse constitue pour elles un terrain attractif.
«En raison de sa situation centrale, de sa stabilité et de son infrastructure financière, la Suisse est attractive, en particulier pour le blanchiment d’argent, les déplacements de valeurs patrimoniales et la cybercriminalité», écrit-elle. Les enquêtes nécessitent aujourd’hui des compétences techniques, de la forensique numérique et des outils d’analyse sophistiqués, dont les autorités ne disposent pas toujours.
Par ailleurs, la Vert'libérale met sur le tapis un manque de collaboration renforcée entre la police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération. Les enquêtes concernant le crime organisé, la cybercriminalité subissent des retards. Au final, la sécurité intérieure en pâtit.
Des solutions «centristes» existent
La session évoquera aussi les attaques contre les distributeurs automatiques de billets, qui se multiplient en Suisse. Céline Weber a ainsi déposé une motion pour que ces affaires ne soient plus systématiquement confiées à Fedpol, compétent dès que des explosifs sont utilisés.
Ces braquages de bancomat se multiplient ces dernières années en Suisse. Pour Jacqueline de Quattro, les groupes criminels profitent notamment de la situation géographique du pays. «Pourquoi font-ils exploser des bancomats en Suisse? Parce qu’ils savent ce que valent nos frontières la nuit», estime la conseillère nationale.
L’élue regrette aussi que les systèmes de maculature des billets, qui rendent l’argent inutilisable en cas d’explosion, ne soient pas installés partout. «Certaines banques préfèrent fermer leurs bancomats plutôt que de mettre en place ce dispositif», regrette-t-elle. Entre une gauche «qui ne veut rien faire» et une UDC qui «met tout sur le dos des étrangers», la députée estime qu’«il existe des solutions de centre droite».
Sécurité aussi pour les femmes
Les élues socialistes et écologistes ont également déposé plusieurs interventions qui élargissent la notion de sécurité intérieure à la lutte contre les violences faites aux femmes. La conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud demande ainsi que les femmes victimes de violences de genre, mais en séjour illégal en Suisse, puissent porter plainte ou s’adresser aux autorités pénales sans risquer d’être dénoncées pour leur statut migratoire.
De son côté, la socialiste Tamara Funiciello souhaite que la police, les ministères publics et les tribunaux soient tenus de suivre des formations continues sur les violences sexuelles, domestiques et sexistes.
Enfin, la conseillère nationale verte Manuela Weichelt propose la création d’un registre national des féminicides et de la violence domestique, afin de mieux documenter ces crimes et d’améliorer les politiques de prévention.
Ces interventions visent à rappeler que la sécurité intérieure ne concerne pas uniquement la criminalité organisée ou le terrorisme, mais aussi les violences sexistes et domestiques.
Les limites du fédéralisme
Les initiatrices de la session pointent également certaines failles du système fédéral suisse dans la lutte contre la criminalité. Aujourd’hui, les polices cantonales ne peuvent pas consulter directement les bases de données policières d’autres cantons. «Elles sont sourdes et aveugles, illustre Jacqueline de Quattro. Si un policier cherche une information, il doit téléphoner à ses collègues mais sans réellement savoir où chercher.»
L'ancienne ministre vaudoise de la Sécurité plaide pour la création d’une base de données commune respectueuse de la protection des données, permettant aux policiers d’accéder aux informations des autres cantons. «Les grands pontes de la drogue sont conscients des faiblesses de notre fédéralisme et en profitent», estime la conseillère nationale.
La fin de l’illusion sécuritaire
Pour Jacqueline de Quattro et Céline Weber, cette session extraordinaire doit surtout servir à tirer la sonnette d’alarme. «Il y a encore quelques années, on pouvait laisser la voiture ou la maison ouverte, se souvient Jacqueline de Quattro. Nous nous sommes bercés dans l’illusion d’une société totalement protégée.»
Le défi consiste désormais à renforcer la prévention, améliorer la coopération policière et développer la résilience face aux nouvelles formes de criminalité. Selon les deux parlementaires, la Suisse doit éviter de suivre la trajectoire de certains pays voisins, comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas. «Nous ne voulons pas attendre que le crime organisé s’installe durablement pour réagir, conclut Jacqueline de Quattro. Il faut agir maintenant.»
