Le 23 janvier, on apprenait qu’il n’y aurait pas de procureur général extraordinaire nommé en Valais pour se saisir de l’enquête sur la tragédie de Crans-Montana, à la place du Ministère public (MP) valaisan. «Le Bureau a estimé qu'il n'y a aucune raison, ni objective ni juridique, qui justifie la nomination d'un procureur extraordinaire», a souligné le Ministère public dans un communiqué.
Le communiqué est signé par la procureure générale Beatrice Pilloud, principale concernée par ce remplacement. Le Bureau du Ministère public inclut 5 procureurs, dont Béatrice Pilloud et Catherine Seppey à la direction, qui décident ainsi de leur propre sort. La procureure générale et son adjointe, qui dirige l'enquête de Crans-Montana, conservent donc les pleins pouvoirs sur l'instruction pénale, malgré un certain nombre de décisions critiquées par les avocats des victimes, les autorités italiennes et l'opinion publique.
Des décisions souvent contestées
Certes, la loi prévoit que ce soit le Bureau lui-même qui statue dans ce cas. Mais selon nos informations, Béatrice Pilloud et sa directrice adjointe ont participé à la décision, sans se récuser, alors qu’elles co-dirigent l’enquête. Un procédé qui soulève des interrogations, car il met les principales procureures en position de décider si elles vont remettre en question leur propre travail et se dessaisir elles-mêmes.
Or les décisions du Ministère public valaisan ne cessent de faire débat. Nous avons compilé 10 lacunes qui se sont manifestées jusqu’ici tout au long de la procédure, que nous énumérons dans l’encadré ci-dessous. Elles concernent notamment la négligence par le Ministère public du risque de collusion et de la sauvegarde des preuves, en raison de l’absence de perquisitions, de détentions et d’autopsies réalisées dans les temps.
1. La procureure générale Béatrice Pilloud est initialement apparue aux côtés d'élus cantonaux et municipaux en conférence de presse. Une posture peu rassurante quant au respect de la séparation des pouvoirs, d’autant que la responsabilité de la commune est en jeu.
2. Le MP n’a pas ordonné la perquisition des locaux de la commune, mais a laissé le président de celle-ci et le responsable sécurité communal lui apporter eux-mêmes des documents. Un des aspects les plus critiqués.
3. La maison des Moretti n’a pas été perquisitionnée. Là aussi, une lacune considérée comme majeure pour la sauvegarde des preuves.
4. Le risque de collusion entre les époux Moretti n’a pas été retenu par MP, alors qu’il n’avait pas encore terminé leur audition et que les avocats des victimes n’avaient pas encore pu les interroger. Seul le risque de fuite a été retenu. Résultat: une mise en détention préventive seulement une semaine après le drame, qui n’a concerné que Jacques Moretti et non son épouse, qui sur papier était la gérante effective du bar le Constellation.
5. Jacques Moretti a été relâché après seulement 2 semaines, moyennant une caution jugée trop basse. Une décision très critiquée en Suisse, en Italie et en France.
6. Le Ministère public n’a pas ordonné d’autopsies sur les corps dans les jours suivant l’incendie. Il ne l'a reconnu que 2 semaines après, alors que des victimes étaient déjà enterrées. Le corps d’une victime a été saisi la veille de ses funérailles pour une autopsie. Même les autres démarches moins intrusives pour établir les causes de la mort n’ont pas été effectuées.
7. Le MP n’a ordonné la saisie des téléphones des prévenus que 8 jours après le drame, et aucune captation de photos et vidéos sur les sites du bar incendié et sur ses réseaux sociaux n’a été effectuée par anticipation avant la disparition de ces éléments, qui nécessiteront plus d’efforts ultérieurs pour être recouvrés.
8. Sur initiative du MP, une liste d’avocats jugés insuffisamment indépendants a été proposée initialement aux victimes, puis retirée après que le MP ait reconnu une «maladresse».
9. Dans les premiers jours de l’enquête, le MP avait exclu les victimes et leurs avocats des victimes de certaines auditions, alors que les avocats des prévenus y étaient autorisés. Une mesure jugée contraire aux règles de procédure pénale. Beatrice Pilloud a fait marche arrière.
10. Les auditions au Ministère public sont conduites jusqu’ici par la procureure générale adjointe, avec une autre procureure comme greffière, et une 3ème procureure présente. Des avocats mettent en doute l’efficacité de cette manière de travailler.
1. La procureure générale Béatrice Pilloud est initialement apparue aux côtés d'élus cantonaux et municipaux en conférence de presse. Une posture peu rassurante quant au respect de la séparation des pouvoirs, d’autant que la responsabilité de la commune est en jeu.
2. Le MP n’a pas ordonné la perquisition des locaux de la commune, mais a laissé le président de celle-ci et le responsable sécurité communal lui apporter eux-mêmes des documents. Un des aspects les plus critiqués.
3. La maison des Moretti n’a pas été perquisitionnée. Là aussi, une lacune considérée comme majeure pour la sauvegarde des preuves.
4. Le risque de collusion entre les époux Moretti n’a pas été retenu par MP, alors qu’il n’avait pas encore terminé leur audition et que les avocats des victimes n’avaient pas encore pu les interroger. Seul le risque de fuite a été retenu. Résultat: une mise en détention préventive seulement une semaine après le drame, qui n’a concerné que Jacques Moretti et non son épouse, qui sur papier était la gérante effective du bar le Constellation.
5. Jacques Moretti a été relâché après seulement 2 semaines, moyennant une caution jugée trop basse. Une décision très critiquée en Suisse, en Italie et en France.
6. Le Ministère public n’a pas ordonné d’autopsies sur les corps dans les jours suivant l’incendie. Il ne l'a reconnu que 2 semaines après, alors que des victimes étaient déjà enterrées. Le corps d’une victime a été saisi la veille de ses funérailles pour une autopsie. Même les autres démarches moins intrusives pour établir les causes de la mort n’ont pas été effectuées.
7. Le MP n’a ordonné la saisie des téléphones des prévenus que 8 jours après le drame, et aucune captation de photos et vidéos sur les sites du bar incendié et sur ses réseaux sociaux n’a été effectuée par anticipation avant la disparition de ces éléments, qui nécessiteront plus d’efforts ultérieurs pour être recouvrés.
8. Sur initiative du MP, une liste d’avocats jugés insuffisamment indépendants a été proposée initialement aux victimes, puis retirée après que le MP ait reconnu une «maladresse».
9. Dans les premiers jours de l’enquête, le MP avait exclu les victimes et leurs avocats des victimes de certaines auditions, alors que les avocats des prévenus y étaient autorisés. Une mesure jugée contraire aux règles de procédure pénale. Beatrice Pilloud a fait marche arrière.
10. Les auditions au Ministère public sont conduites jusqu’ici par la procureure générale adjointe, avec une autre procureure comme greffière, et une 3ème procureure présente. Des avocats mettent en doute l’efficacité de cette manière de travailler.
Par ailleurs, la pression est maximale sur Béatrice Pilloud depuis l’étranger. La Suisse ne cesse de frôler l’incident diplomatique avec l’Italie, à mesure que l’enquête révèle ces lacunes. La tragédie survenue dans le bar de Jacques et Jessica Moretti, le «Constellation», a fait 40 morts et 116 blessés la nuit du Nouvel An, dont 6 Italiens et 9 Français.
Maîtrise de l'exercice du pouvoir procédural
Outre la colère des autorités italiennes suite à la libération de Jacques Moretti le 23 janvier, et celle des familles des victimes en Suisse, les médias alémaniques ont régulièrement critiqué la procureure générale. Ce 26 janvier, les journaux du groupe CH Media lui reprochent son silence à ces questions: pourquoi les corps des victimes n'ont-ils pas été autopsiés? Pourquoi le parquet n'a-t-il saisi les téléphones portables des Moretti que plusieurs jours après le drame? Pourquoi les membres du conseil municipal ne sont-ils pas officiellement inculpés?
De quoi relancer les interrogations: Béatrice Pilloud est-elle à sa place pour diriger un Ministère public qui a tardé à prendre des mesures dans cette affaire de la plus haute gravité? Sa maîtrise de la conduite de l'enquête pénale est-elle suffisante, sachant qu’elle n’en avait jamais instruit avant d’être nommée procureure générale au 1er janvier 2024?
Regrets pour Olivier Elsig?
Ne conduisant pas l’enquête elle-même, Béatrice Pilloud s’occupe de la communication et des relations internationales. La procureure générale adjointe Catherine Seppey a pris la direction de la procédure. Deux autres procureures de l’Office central complètent l’équipe.
Absent de cette équipe: Olivier Elsig. Ce procureur expérimenté, qui exerçait ce métier depuis 23 ans quand la catastrophe de Crans-Montana est survenue, dirige aujourd’hui l’Office régional du Valais central. Il n’est autre que le candidat qui, en 2023, avait postulé en même temps que Béatrice Pilloud pour le poste de procureur général. Elle lui avait été préférée sur la base de différents critères. Le rapport de la Commission de justice du Grand conseil valaisan indique que «l’expérience en droit pénal», mais aussi «la capacité à instruire un dossier», ont constitué les paramètres les plus importants dans le choix.
Pénalisé par une crise interne
Qu’est-ce qui a alors joué en défaveur d’Olivier Elsig? Des considérations politiques, linguistiques (il maîtrise moins bien l’allemand) et communicationnelles. Mais surtout, sa candidature a souffert du fait que le Ministère public valaisan était en crise à l’époque, et qu’il incarnait le statu quo, car il était de la maison. Il faut rappeler que l’Office central du MP souffrait alors de nombreuses difficultés relationnelles.
C’est donc Béatrice Pilloud, la candidate qui disait accorder beaucoup d'importance à la résolution des conflits et à la motivation du personnel, lors de son entretien devant le Conseil de la magistrature, qui a le plus convaincu.
Membre du Bureau du MP, Olivier Elsig était conscient des problèmes de l’Office central, disait le rapport. Toutefois, la Commission de justice du Grand conseil disait voir «un risque dans le fait d’engager une personne siégeant déjà au sein du Bureau». En effet, poursuivait le rapport, Olivier Elsig «ne semble pas avoir su tirer profit de sa position pour améliorer les dysfonctionnements que le ministère public connaît». Même si le procureur, qui avait alors déjà 20 ans de métier, était reconnu sur le plan juridique et technique, la Commission a estimé qu’il «a manqué de profondeur quant aux questions concernant la direction et le leadership».
Des critères moins pertinents avec le recul
De plus, l’évaluation a relevé chez lui des «lacunes en communication» et un style de leadership hiérarchique, contrairement à l’approche «consensuelle» de Béatrice Pilloud. Aujourd’hui, ces critères «soft» apparaissent moins pertinents face aux nécessités d'une enquête de l'envergure de Crans-Montana.
Cette affaire tragique valorise davantage l’expérience d'instructions antérieures et les compétences liées à la direction d'une enquête, car elle convoque tout le bagage de l’exercice du pouvoir de contrainte, de la conduite de la police judiciaire et de la représentation de l’intérêt public, mais aussi la capacité à gérer de crises majeures.
Et justement, la «Luzerner Zeitung» rappelle qu’Olivier Elsig avait beaucoup pour lui. Il a en effet enquêté sur l'autre catastrophe majeure du Valais de ce millénaire: l'accident de car de Sierre, qui a coûté la vie à 28 personnes. Une expérience qui l’aurait préparé à la gestion de crise: le soir de l’accident du tunnel de Sierre le 13 mars 2012, il avait pris en mains l'instruction et sa bonne gestion de l'enquête avait été reconnue.
Quant à Béatrice Pilloud, qui a travaillé 20 ans comme avocate pénaliste indépendante à Sion, avant d'être propulsée procureure en 2024, elle n’aura pas eu beaucoup de temps d’adaptation. Le Conseil de la magistrature de mars 2023 était conscient de ce risque, indiquant dans son rapport au sujet de la candidate: «Certes, sa pratique de la représentation en justice ne remplace pas l’absence d’expérience du métier de procureur en matière d’instruction».
Mais l’évaluation «lui a reconnu de très bonnes compétences en matière de direction (dans un style consensuel), d’excellentes compétences en matière de communication et de très bonnes compétences en matière de collégialité et de gestion des conflits.»
«Les expérimentés ont les bons réflexes»
L’aspect politique a pu également jouer un rôle dans le choix de Béatrice Pilloud, selon nos sources. La candidate a été soutenue par le Parti libéral-radical (PLR), mais aussi par l'Union démocratique du centre (UDC), les Hauts Valaisans, ainsi que la gauche, qui encourageait une candidature féminine. Même certains élus centristes ont voté pour elle et contre Olivier Elsig (qui est du Centre), préférant un «regard neuf» à l'expérience en enquête pénale et dans l'exercice du pouvoir procédural.
Toutefois, dans un monde qui s’éveille, en 2026 ,sur une tragédie comme celle de Crans-Montana, nos sources parlent d’un retour au bon sens de base: «Elsig, avec son expérience, n’aurait pas eu ces couacs qui portent préjudice à toute la justice valaisanne, qui est l’une des trois justices cantonales les moins cassées par le Tribunal fédéral».
«Seuls les expérimentés ont les bons réflexes», déclare aussi un député à la «Luzerner Zeitung». Aujourd’hui premier procureur pour la région Valais-Centre, Olivier Elsig n'est pas impliqué dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana, même s’il est membre du Bureau qui a voté contre l’intervention d’un procureur général extraordinaire.
Trois ou vingt ans de peine, suivant la qualification
Aujourd'hui, les lacunes éventuelles liées à la collecte de preuves alimentent le doute sur les peines qui pourraient être potentiellement encourues par le couple de gérants du bar incendié. A l’heure actuelle, les époux Moretti sont soupçonnés d’«homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d'incendie par négligence». Une infraction qui correspond à 3 ans d’incarcération tout au plus, en Suisse.
S’il était question de requalifier l’infraction en homicide par dol éventuel, l'essentiel reposerait sur la qualité de la collecte de preuves et de pièces à conviction par le Ministère public valaisan.
«Si dès le départ l’hypothèse d'un meurtre par dol éventuel avait été prise en compte, cela aurait dû mener à des mesures plus incisives», estime l’avocat genevois Didier Bottge, actif depuis 35 ans. Cela aurait nécessité, selon lui, de «préserver toutes les preuves et d’envoyer des policiers dans les locaux de la commune, au domicile de chaque employé concerné, au domicile des exploitants du bar et dans leurs restaurants, et de saisir tous les ordinateurs et téléphones portables.»
Une opération qui, selon l’avocat pénaliste, «aurait alors mobilisé des moyens considérables, dont le canton du Valais n'aurait sans doute pas disposé le 1er janvier 2026».
L'enjeu crucial: la qualification de l'infraction
Toujours est-il qu'une éventuelle requalification de l'infraction va dépendre de la diligence à récolter des preuves et de leur qualité.
S’il était question de requalifier l’infraction en homicide par dol éventuel, la collecte de preuves et de pièces à conviction aurait dû être beaucoup plus systématique, estime l'avocat genevois Olivier Wasmer.. «Il est très délicat de qualifier une infraction. La qualification juridique dépend des faits qui peuvent être retenus, et donc des preuves».
Olivier Wasmer s’est régulièrement étonné que le risque de collusion soit si peu pris en compte dans l'affaire de Crans-Montana. «Même dans le cas de soupçons d’homicide par négligence, il y a quasiment toujours la détention préventive pour le risque de collusion. Ce motif est presque toujours invoqué par les procureurs, selon la gravité du cas».
Vue de Genève, l'approche étonne
D’après sa longue pratique d'affaires pénales à Genève, les perquisitions, les séquestres des téléphones portables, c’est la base. «La sauvegarde des preuves en début d’instruction, c’est le b.a-ba: perquisition des locaux, des voitures, chez tous les complices ou supposés tels, et détentions préventives.» Il cite même des cas d’infraction de vitesse graves à Genève, lors desquels le procureur a confisqué le téléphone portable sur-le-champ, «car aujourd’hui absolument tout est sur le portable».
Il s’était étonné dès le début de l’affaire que les deux époux soient restés en liberté une semaine, alors que le but, dans ce type d’affaire, est d’éviter que les suspects présumés se parlent. «La gravité de l’infraction joue un rôle dans la mise en détention, tout comme le risque de collusion, qui est majeur, dans ce cas.» Un bon sens qui, dans l'instruction du drame de Crans-Montana, semble avoir été mis à l'épreuve.
