A Lausanne, la situation autour des cellules de l’Hôtel de police de Saint-Martin continue de faire parler. Le conseiller communal lausannois Ilias Panchard (Les Vert-e-s) a déposé ce mardi 13 janvier un postulat dans lequel il interroge la Municipalité sur le mandat de sécurité carcérale confié depuis 2023 à une entreprise privée, a appris Blick.
En décembre dernier, un homme est décédé au CHUV après deux semaines passées en détention provisoire prolongée dans le violon de la police municipale à la suite d’une interpellation après un cambriolage. Peu après cette affaire, Blick a obtenu des réponses du Département de la Sécurité du Canton de Vaud (DJES) sur les responsabilités en jeu.
On y apprend qu’à l’Hôtel de police, des agents de sécurité d’une société privée viennent «en renfort» aux «geôliers» de la police municipale de Lausanne. «Le suivi au quotidien est de la responsabilité de la police de Lausanne, dont une partie des ressources est payée par le SPEN. Mais ce n’est pas du personnel pénitentiaire», nous avait précisé la porte-parole du DJES Pauline Cancela.
Sécurité et escorte des prisonniers
On peut lire sur la plateforme SIMAP.ch (organe officiel de publication en matière de marchés publics) que l’entreprise en question est SPS Service Privé de Sécurité SA – une société affiliée au grand groupe Global-Securite.ch, actif dans toute la Suisse. Selon la feuille des avis officiels (FAO), c’est en 2022 que la police lausannoise a lancé un appel d’offres en ce sens, afin de participer à l’exploitation de sa zone de rétention pour la période 2023-2027.
L’objectif? Assurer la «garde de personnes contraintes à un régime de détention», c’est-à-dire à la fois des «services de sécurité» et «d’escorte de prisonniers». Ilias Panchard s’interroge «sur les raisons ayant conduit à ce choix» et sur son cadre juridique.
On peut lire sur la plateforme qu'il s'agissait à l'époque de l'«offre économiquement la plus avantageuse et répondant le mieux aux besoins du marché conformément à la grille d'évaluation». Pour autant, l'élu écologiste estime pour Blick que «rien n’oblige la Municipalité à accepter sur ses terres un lieu où les détentions durent souvent plus longtemps que le maximum légal».
Conditions de détention «illicites»
«En situation de surpopulation carcérale, la durée de détention dans les zones de police excède malheureusement 48h», avait justifié Pauline Cancela. Même la porte-parole de la Police municipale de Lausanne a évoqué la possibilité pour «les personnes détenues au-delà de 48 heures dans les zones carcérales de police» de «se prévaloir de conditions de détention illicite et obtenir une réparation lors de leur jugement pénal».
Depuis quelques années, la surpopulation carcérale pose un sérieux problème dans tout le canton de Vaud. Dernier exemple en date: Le 5 janvier dernier, «24 heures» a dévoilé que les conditions de détention à la prison de La Croisée sont jugées «illicites» par un tribunal lausannois. Un avocat jugé coupable de viol et menaces a fait valoir ses droits et a pu bénéficier d’une remise de peine en raison de ses 778 jours de détention préventive passés dans l’établissement situé à Orbe (VD).
«Faire cesser cette gestion privée»
Pour Ilias Panchard, la participation d’une entreprise privée à cette surveillance carcérale «soulève des questions fondamentales». Il estime que «la privation de liberté, la surveillance de personnes détenues, la prévention du suicide et la gestion de situations de vulnérabilité relèvent de missions éminemment régaliennes, engageant directement la responsabilité de l’autorité publique».
Inquiet pour la formation et l’encadrement des agents de sécurité, l’élu local estime qu’un tel mandat «doit être fourni par l’Etat, que ce soit à des agents de police ou à l’interne du service pénitentiaire vaudois (SPEN)». Son postulat demande dès lors à la Ville de Lausanne «d’étudier l’opportunité» de s’expliquer, d’évaluer les compétences et la formation de ces agents mandatés, ou encore d’analyser les responsabilités juridiques en cas d’incident.
Mais surtout de «faire cesser cette gestion privée en présentant des alternatives concrètes». Ilias Panchard plaide pour augmenter les moyens alloués à la police de proximité. L’élu vert avait proposé l’idée d’une police municipale désarmée. Il veut désormais peser sur une refonte plus générale – et prévue par les autorités – de la police municipale de Lausanne, empêtrée dans des accusations de racisme et de violence.
