A Genève, un comité unitaire appelle à voter «non» le 28 septembre à l'initiative de l'UDC qui confère une immunité relative aux membres des forces de l'ordre. Il la juge contraire à l'Etat de droit.
«L'initiative 'Oui, je protège la police qui me protège' a été lancée en période électorale et de manière opportuniste en réaction au mouvement contre les violences policières», a dénoncé mercredi devant les médias Raphaël Roux, président de l'Association des juristes progressistes (AJP). Celle-ci s'oppose à ce texte «outrancier», aux côtés d'associations de défense des droits humains, des syndicats et de la gauche.
L'AJP avait saisi la Chambre constitutionnelle pour faire invalider cette initiative qui vise, selon ses auteurs, à empêcher la «multiplication» des poursuites pénales «chicanières» envers tout membre du corps de police. L'association a partiellement obtenu gain de cause, sauf pour ce qui est de l'immunité relative, qui devra être levée à huis clos par le Grand Conseil, après un débat «politique».
«Unanimement décriée»
Le comité dénonce une tentative de placer la police au-dessus du droit commun, même en cas de soupçon d'infraction grave. Le texte affaiblira l'accès à la justice, notamment pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. De fait, 90% des personnes accompagnées par Viol-Secours ne portent pas plainte contre la police, par honte ou par crainte des représailles, a indiqué une représentante du collectif.
L'initiative menace aussi les droits syndicaux. «L'exercice de la contrainte et de la violence par la police doit être cadré et proportionné. Le risque d'abus sera plus important avec ce texte», a relevé Manuela Cattani, au nom de la Communauté genevoise d'action syndicale. Et de constater que les personnes précarisées, racisées, les migrants et les manifestants sont davantage victimes de violences policières, qui débouchent «rarement sur une condamnation».
Or l'initiative va accentuer l'inégalité de traitement devant la justice, augmenter les chances d'impunité de la police et réduire la capacité de se retourner contre un membre de l'Etat. «Cette initiative est dangereuse pour nos droits fondamentaux», a mis en garde Marie Leblanc Rigal, de Solidarités.
Même si tous les partis, sauf l'UDC et le MCG, s'opposent à ce texte et que les syndicats de police n'en veulent pas, le comité unitaire estime qu'il ne faut pas sous-estimer la capacité de tromper l'électorat avec des arguments fallacieux. «Il faut prendre cette initiative au sérieux, même si elle est unanimement décriée. Dans un Etat de droit, les policiers ne sont pas au-dessus des lois», a déclaré Raphaël Roux.