Le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt contre le classement de sa plainte contre un policier genevois. L'ancien conseiller municipal estimait avoir été victime d'abus d'autorité et de traitement dégradant lors de son arrestation dans le cadre d'une enquête sur une éventuelle violation du secret de fonction.
En décembre 2019, le conseiller municipal PLR avait été interpellé au saut du lit sur ordre du procureur général. Les policiers avaient effectué une fouille intime sur sa personne et lui avaient brièvement passé les menottes. Deux ans plus tard, le prévenu a été acquitté des accusations de violation du secret de fonction.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme la position de la justice genevoise qui a considéré que seule la fouille corporelle était excessive au vu des circonstances. Le recourant a d'ailleurs été indemnisé pour ce traitement.
Ni hostilité ni complot
Pour le reste, la 2e Cour de droit pénal considère que Simon Brandt n'est pas parvenu à démontrer que le policier qui avait procédé aux opérations lors de l'arrestation lui était hostile. Ni que l'institution aurait ourdi un complot contre sa personne.
La justice genevoise avait retenu que l'agent avait agi conformément aux directives en vigueur concernant les arrestations. Depuis, ces règles ont été critiquées par le Contrôle de gestion du Grand Conseil genevois.
En 2023, Simon Brandt a été débouté une première fois devant le Tribunal fédéral. Estimant que sa non-réélection au Conseil municipal en 2020 était due à son arrestation, il réclamait au canton plus d'un million de francs pour tort moral et dommages-intérêts.
