Par 48 oui et 46 non, les députés genevois ont modifié jeudi soir la loi sur la laïcité de l'Etat pour réintroduire l'interdiction des signes religieux ostentatoires dans les parlements. Objectif: savoir si cette disposition est compatible avec le droit fédéral.
«Réintroduire une interdiction que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a déjà invalidé comporte un risque d'anticonstitutionnalité», a mis en garde Francisco Taboada, de Libertés et justice sociale. Les députés représentent la population, contrairement au Conseil d'Etat ou aux agents de l'Etat qui se doivent, eux, de respecter une neutralité religieuse, a-t-il plaidé.
Un avis partagé par le Vert Yves de Matteis. «Les élus du peuple ne doivent pas incarner l'Etat. Il en va de la liberté religieuse, de l'égalité de traitement et de la représentation démocratique», a-t-il soutenu. Et de souligner qu'aucun problème concret n'a été constaté au sein du Grand Conseil concernant les signes religieux.
«Un lieu neutre»
Mais une courte majorité a défendu une vision stricte de la laïcité en réintroduisant l'interdiction des signes religieux extérieurs pour les élus au Grand Conseil et dans les délibératifs municipaux. Elle a aussi adopté un amendement général de nature constitutionnelle afin que cette disposition soit examinée au niveau fédéral.
«Au nom de la qualité des débats et dans l'intérêt de la Cité, il faut que le Parlement reste un lieu neutre», a déclaré la PLR Céline Zuber-Roy. La députée portait une passoire sur la tête - «signe de sa récente conversion au pastafarisme» - afin d'illustrer l'impossibilité d'écouter quand les tenues ou accessoires sont trop visibles.
«Votre liberté religieuse n'est pas problématique», a relevé, en vain, la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique. Et d'avertir: «Vous portez atteinte à la séparation des pouvoirs. Le judiciaire dit ce qu'est un droit fondamental.»
